Un employeur qui veut récompenser son équipe dispose de plusieurs outils, avec des coûts très différents pour un même montant net en poche du travailleur. La comptabilité doit suivre trois choses : le compte de charge, le moment où la prime est acquise, et les cotisations qui l’accompagnent.
Les formules les plus courantes
| Prime | Base | Charges sociales | Impôt du travailleur | Pour l’entreprise |
|---|---|---|---|---|
| Prime de fin d’année (13e mois) | convention sectorielle ou contrat | cotisations ordinaires | précompte au taux des revenus exceptionnels | charge de personnel déductible |
| Bonus discrétionnaire ou commission | décision de l’employeur ou plan de commissionnement | cotisations ordinaires | précompte | charge déductible |
| Avantage non récurrent lié aux résultats (CCT 90) | plan collectif avec objectifs mesurables | cotisation patronale spéciale ; cotisation de solidarité du travailleur | exonéré jusqu’à un plafond indexé | charge déductible |
| Prime bénéficiaire | décision de l’assemblée générale sur le bénéfice | cotisation de solidarité du travailleur | taxation libératoire à un taux réduit | non déductible : affectation du résultat |
| Warrants, actions | plan d’options | en principe pas de cotisations | taxation à l’octroi selon la valeur forfaitaire | coût selon le plan |
La prime de fin d’année
Dans la plupart des commissions paritaires, une prime de fin d’année est due, souvent équivalente à un mois de salaire, avec un prorata pour les entrées et sorties en cours d’année. Elle s’acquiert au fil des mois de travail et se paie en décembre. Pour une entreprise dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, la partie acquise à la clôture est une dette estimée : une SRL qui clôture au 30 juin inscrit la moitié de la prime attendue en décembre.
Le bonus CCT 90
Le bonus lié aux résultats est encadré par la convention collective n° 90. L’employeur établit un plan de bonus fixant des objectifs collectifs, vérifiables et incertains au moment de leur fixation, pour l’entreprise ou un groupe de travailleurs. Le plan est déposé au SPF Emploi selon la procédure prévue, avant l’écoulement d’une partie de la période de référence.
Pour l’entreprise, le bonus supporte une cotisation patronale spéciale de 33 % au lieu des cotisations ordinaires. Pour le travailleur, une cotisation de solidarité de 13,07 % est retenue, et le bonus est exonéré d’impôt jusqu’à un plafond annuel indexé. Au-delà des plafonds, le régime ordinaire s’applique à l’excédent.
Comptablement :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6202 | Bonus CCT 90 (sous-compte dédié) | 2 000 | |
| 621 | Cotisation patronale spéciale 33 % | 660 | |
| 454 | ONSS (cotisation spéciale + solidarité du travailleur) | 921,40 | |
| 455 | Net à payer au travailleur | 1 738,60 |
Ici, 2 000 × 13,07 % = 261,40 de cotisation de solidarité, et le bonus, sous le plafond, ne supporte pas de précompte.
La prime bénéficiaire
Depuis la loi de 2018 qui l’a instaurée, une SRL ou une SA peut attribuer une prime bénéficiaire à l’ensemble de ses travailleurs, sur décision de l’assemblée générale qui approuve les comptes. Elle est prélevée sur le bénéfice de l’exercice, après impôt : ce n’est pas une charge de personnel.
Pour une prime bénéficiaire globale de 10 000 EUR, l’écriture d’affectation est :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 696 | Employés (affectation du résultat) | 10 000 | |
| 473 | Autres allocataires, prime bénéficiaire à payer | 10 000 |
Le PCMN réserve aux participations du personnel le compte 696 Employés, parmi les affectations du résultat, et la dette correspondante figure en 473 jusqu’au paiement. La prime est payée après l’assemblée, avec la retenue de la cotisation de solidarité et de l’impôt libératoire. Voyez l’affectation du résultat d’une SRL pour le contexte.
Rattacher la prime au bon exercice
Le principe est le même pour toutes les primes de nature salariale : la charge appartient à l’exercice où le travailleur l’acquiert, même si elle est payée plus tard.
- Une prime contractuelle sur objectifs annuels atteints au 31 décembre, payée en mars, est inscrite à la clôture en dette estimée avec ses cotisations patronales, comme décrit dans les primes et commissions à payer.
- Un bonus purement discrétionnaire, décidé après la clôture sans engagement préalable, est une charge de l’exercice suivant.
- Un bonus CCT 90 dont la période de référence est l’année civile et dont les objectifs sont atteints est rattaché à cette année.
Points de vigilance
- Équité : une prime réservée à quelques travailleurs sans critère objectif peut poser un problème de discrimination ou être requalifiée.
- Calcul des pécules : certaines primes entrent dans la base de calcul du pécule de vacances ou des indemnités de rupture, d’autres non. Votre secrétariat social applique la règle sectorielle.
- Fiches 281.10 : chaque prime apparaît dans la rubrique appropriée, et le bonus CCT 90 dans une rubrique spécifique.
- Dirigeants : un gérant sans contrat de travail ne peut pas bénéficier d’un bonus CCT 90. Sa prime est une rémunération de dirigeant en 618.
Pour le traitement mensuel de ces montants dans la paie, voyez les écritures de paie mensuelles.