Un abonnement logiciel facturé par une société irlandaise, des campagnes publicitaires achetées à une plateforme établie aux Pays-Bas, une mission de conseil d’un consultant français, un hébergement fourni par une société américaine : pour la plupart des services entre entreprises, le lieu de la prestation est le pays du client. Le prestataire étranger facture sans TVA belge et le client belge autoliquide la taxe.
Le principe
Pour les services « généraux » entre assujettis (article 21, § 2 du Code de la TVA), la TVA est due là où le preneur est établi. Le fournisseur étranger mentionne sur sa facture que la taxe est due par le preneur (« autoliquidation », « reverse charge »). L’entreprise belge :
- calcule la TVA belge au taux qui s’appliquerait au service en Belgique (souvent 21 %) ;
- la déclare comme TVA due ;
- la déduit dans la même déclaration, selon son droit à déduction.
Pour un assujetti à déduction complète, l’opération est neutre en trésorerie. Pour un assujetti mixte ou exonéré, elle a un coût réel : la TVA due est entière, la déduction partielle ou nulle.
Certains services échappent à la règle générale : services liés à un immeuble (taxés là où se trouve l’immeuble), transport de personnes, restauration, accès à des événements. Ceux-là peuvent être facturés avec la TVA du pays du prestataire.
Fournisseur établi dans un autre État membre
Exemple : une SRL achète un abonnement logiciel de 1 000 EUR HTVA à un éditeur irlandais.
| Grille | Montant | Signification |
|---|---|---|
| 82 | 1 000 | base des achats de services et biens divers |
| 88 | 1 000 | services intracommunautaires reçus avec autoliquidation |
| 55 | 210 | TVA due sur les opérations des grilles 86 et 88 |
| 59 | 210 | TVA déductible |
En comptabilité :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 61 | Abonnement logiciel | 1 000 | |
| 440 | Fournisseur irlandais | 1 000 | |
| 411 | TVA déductible | 210 | |
| 451 | TVA due autoliquidée | 210 |
Ces achats n’apparaissent pas dans le relevé intracommunautaire de l’acheteur : c’est le fournisseur qui les déclare dans son propre pays, sur la base de votre numéro de TVA. Ce numéro doit donc être correct et valide dans le système VIES.
Fournisseur établi hors Union européenne
Le principe est identique, seules les grilles changent. Pour un hébergement facturé par une société américaine de 500 EUR :
| Grille | Montant |
|---|---|
| 82 | 500 |
| 87 | 500 |
| 56 | 105 |
| 59 | 105 |
Les mêmes grilles 87 et 56 servent aux autres opérations pour lesquelles le client belge est redevable de la taxe, comme les travaux immobiliers en autoliquidation, décrits dans autoliquidation pour travaux immobiliers.
Paramétrer le logiciel
Créez un code TVA par cas plutôt que de saisir manuellement les grilles :
| Code | Base | TVA due | Déduction |
|---|---|---|---|
| Services UE autoliquidés 21 % | 82 + 88 | 55 | 59 |
| Services hors UE autoliquidés 21 % | 82 + 87 | 56 | 59 |
| Services UE autoliquidés, assujetti mixte | 82 + 88 | 55 | 59 au prorata |
Le code génère automatiquement les deux écritures de TVA (due et déductible). Une erreur classique est de choisir un code « achat UE 0 % » qui ne génère aucune TVA : la déclaration est alors incomplète, même si le solde à payer ne change pas pour un assujetti à déduction complète. Lors d’un contrôle, l’absence de grille 88 alors que la comptabilité montre des fournisseurs étrangers est immédiatement visible.
Points à vérifier sur la facture reçue
- Le numéro de TVA de votre entreprise figure sur la facture.
- La facture ne contient pas de TVA étrangère pour un service soumis à la règle générale ; si c’est le cas, demandez une facture corrigée, car cette TVA n’est pas récupérable dans votre déclaration belge.
- La mention de l’autoliquidation est présente.
- La date de la prestation détermine la période de déclaration.
Les autres opérations intracommunautaires sont résumées dans opérations intracommunautaires et TVA belge.