Le relevé intracommunautaire (aussi appelé listing intracommunautaire) est la déclaration récapitulative européenne. Il permet aux administrations des États membres de croiser vos ventes exemptées avec les acquisitions déclarées par vos clients. Une erreur dans le relevé peut faire perdre l’exemption de la livraison, même si la vente a réellement eu lieu.
Qui le dépose, et quand
Toute entreprise belge qui effectue des livraisons intracommunautaires de biens ou des services intracommunautaires soumis à autoliquidation chez le client dépose un relevé pour chaque période au cours de laquelle elle a effectué de telles opérations. Sans opération, pas de relevé.
| Situation | Périodicité |
|---|---|
| Livraisons intracommunautaires de biens dépassant 50 000 EUR au cours du trimestre en cours ou d’un des quatre trimestres précédents | mensuelle |
| Autres cas (y compris services uniquement) | trimestrielle |
Le relevé se dépose par voie électronique via Intervat au plus tard le 20 du mois qui suit la période. Une entreprise trimestrielle pour sa déclaration TVA peut donc devoir déposer un relevé mensuel si ses livraisons de biens dépassent le seuil.
Les codes d’opération
| Code | Opération | Grille correspondante |
|---|---|---|
| L | livraison intracommunautaire de biens | 46 |
| T | livraison dans une opération triangulaire (intermédiaire) | 46 |
| S | service fourni à un assujetti d’un autre État membre | 44 |
Des codes spécifiques existent pour les transferts de biens sous contrat de stock sous contrat de dépôt (call-off stock). Les notes de crédit se déclarent en négatif, sur la période où elles sont émises, pour le client concerné.
Les rapprochements à faire chaque période
- Total du relevé = grilles 44 + 46 de la déclaration de la même période, diminuées des notes de crédit intracommunautaires de la grille 48 qui s’y rapportent.
- Chaque ligne a un numéro de TVA valide du bon pays ; vérifiez-le dans VIES, en particulier pour les nouveaux clients.
- Pas de client belge ni de client hors UE dans le relevé : leurs opérations vont ailleurs.
- Le code correspond à la nature de l’opération : un service codé L, ou une marchandise codée S, crée un écart chez le client.
Exemple d’écart : la grille 46 de mars montre 48 000 EUR, le relevé 45 500 EUR. Recherche : une facture de 2 500 EUR à un client italien a été codée « service UE » dans le logiciel au lieu de « livraison UE ». Elle est dans la grille 44, pas dans la 46, et figure dans le relevé sous le code S. Il faut corriger le code de la facture, la ventilation des grilles et le relevé.
Corriger un relevé déposé
Une erreur se corrige par un relevé rectificatif de la période concernée, déposé via Intervat, et non en compensant sur une période ultérieure. Les corrections tardives exposent à une amende administrative et, surtout, à une remise en cause de l’exemption si l’administration estime que les conditions n’étaient pas remplies.
Pourquoi ce contrôle compte
Les administrations échangent les données du relevé. Si votre client allemand ne déclare pas l’acquisition, son administration interroge la vôtre, qui vous demandera vos preuves de transport et la validation du numéro de TVA. Le dossier à constituer est décrit dans grille 46 et livraisons intracommunautaires, et les services dans grille 44.
Paramétrage conseillé
Un code TVA distinct pour chaque cas (livraison UE, service UE, triangulaire) permet au logiciel de générer le relevé directement à partir des factures. Les factures saisies avec un code générique « exonéré » ne remontent pas dans le relevé, c’est la source d’écarts la plus fréquente.