Autoliquidation TVA pour travaux immobiliers
Quand un entrepreneur effectue des travaux immobiliers pour un client qui dépose lui-même des déclarations TVA périodiques, c’est le client …
TVA et fiscalité en Belgique
Tout pour gérer la TVA, l’impôt des sociétés et les obligations fiscales d’une entreprise belge, des déclarations aux versements anticipés.
Codes et grilles de TVA en comptabilité
Associer chaque opération au bon code TVA et à la bonne grille de la déclaration belge pour une comptabilité fiable.
Compte-provisions TVA et suivi comptable
Depuis le 1er mai 2026, le compte-provisions TVA ne montre plus que les provisions disponibles. Dettes, crédits et demandes de remboursement …
Contrôle du relevé intracommunautaire
Le relevé intracommunautaire liste, client par client, les livraisons et services fournis à des assujettis d’autres États membres. Il doit …
Contrôle TVA avant envoi dans Intervat
Une déclaration TVA se corrige difficilement une fois envoyée. Vingt minutes de contrôle avant le dépôt évitent la plupart des …
Contrôle TVA et factures électroniques
Avec la facture électronique structurée, l’administration reçoit des données plus précises et plus vite. Le contrôle TVA porte alors moins …
Déclaration de TVA en Belgique pas à pas
Un guide pas à pas pour remplir et déposer sa déclaration de TVA belge via Intervat, comprendre les grilles et éviter les erreurs.
Déclaration TVA néant via Intervat
Un assujetti qui dépose des déclarations périodiques doit en déposer une pour chaque période, même s’il n’a rien vendu ni acheté. C’est la …
Déduction RDT pour les holdings belges
Le régime RDT permet une exonération quasi totale des dividendes reçus par une société belge, sous conditions de participation, de durée et …
Franchise TVA des petites entreprises et suivi comptable
Sous le régime de la franchise, la petite entreprise ne facture pas de TVA et n’en récupère pas. Elle reste pourtant assujettie, avec des …
Grille 44 et services intracommunautaires
La grille 44 reprend les services fournis à des clients assujettis établis dans un autre État membre, pour lesquels le client autoliquide la …
Grille 46 et livraisons intracommunautaires
Une vente de biens à un client assujetti d’un autre État membre est exemptée de TVA belge et déclarée en grille 46, à condition de pouvoir …
Impôt des sociétés (ISOC) en Belgique
Comprendre l’impôt des sociétés belge: taux normal de 25 %, taux réduit PME de 20 % et détermination du bénéfice imposable.
Impôt des sociétés estimé à la clôture
L’impôt des sociétés de l’exercice n’est enrôlé que l’année suivante. Il doit pourtant figurer dans les comptes de l’exercice, sous forme de …
ISoc : impôt des sociétés en Belgique
L’impôt des sociétés belge applique 25 % au taux normal et 20 % aux PME jusqu’à 100 000 EUR de bénéfice, sous conditions strictes.
Listing annuel des clients assujettis
Chaque année, l’assujetti belge déclare au SPF Finances, client par client, le chiffre d’affaires et la TVA facturés à ses clients …
Mobi-Plus et taxe régionale à Bruxelles
La Région bruxelloise impose les places de parking au-delà d’un seuil. Calcul, exonérations et impact pour les PME.
Obligations TVA pour indépendants en Belgique
Un indépendant assujetti à la TVA en Belgique doit facturer le bon taux, déposer ses déclarations et connaître le régime de la franchise.
Opérations exonérées par l'article 44 du Code de la TVA
L’article 44 exempte de TVA certaines activités, sans droit à déduction. Une entreprise qui n’a que ces activités sort presque entièrement …
Opérations intracommunautaires et TVA belge
Les opérations intra-UE en Belgique exigent un numéro TVA, une autoliquidation et une déclaration mensuelle ou trimestrielle.
Récupérer un crédit de TVA en Belgique
Demander le remboursement d’un crédit de TVA en Belgique, respecter les conditions et accélérer le remboursement pour soulager la …
Régime TVA forfaitaire en Belgique
Le régime forfaitaire TVA belge simplifie le calcul pour certains secteurs (boulangerie, cafetiers…) avec disparition progressive.
Tantièmes d'administrateur en Belgique
Les tantièmes sont une rémunération variable des administrateurs décidée en AG sur le bénéfice de l’exercice.
Taux de TVA en Belgique (21%, 12%, 6%)
La TVA belge applique trois taux principaux : 21 % par défaut, 12 % pour certains secteurs et 6 % sur les produits essentiels et la …
Taux de TVA en Belgique: 21, 12 et 6 pour cent
Comprendre les taux de TVA belges de 21, 12 et 6 % et savoir quel taux appliquer selon le bien ou le service vendu.
Tax shelter pour PME belges
Le tax shelter PME donne droit à 30 % ou 45 % de réduction d’impôt pour les investissements directs dans des PME ou micro-entreprises …
TVA e-commerce et guichet OSS
Au-delà de 10 000 EUR de ventes à distance par an vers des particuliers d’autres États membres, la TVA due est celle du pays du client. Le …
TVA en Belgique : mensuelle ou trimestrielle ?
Le rythme TVA en Belgique dépend du CA et de la fréquence de crédit TVA. Le passage d’un régime à l’autre suit des règles précises.
TVA et notes de débit en Belgique
En Belgique, la note de débit sert à réclamer des montants qui ne sont pas soumis à la TVA. Dès qu’un montant est le prix d’une livraison ou …
TVA mensuelle ou trimestrielle: comment choisir
Comprendre les seuils et les conséquences de trésorerie pour choisir entre une déclaration de TVA mensuelle et trimestrielle en Belgique.
TVA sur achats de services à l'étranger
Quand une entreprise belge achète un service à un prestataire étranger, c’est elle qui autoliquide la TVA belge. Elle la déclare et la …
TVA sur les frais de voiture
Pour les voitures, la TVA belge n’est déductible qu’à proportion de l’usage professionnel, et jamais au-delà de 50 %. Les camionnettes …
Versements anticipés d'impôt
Sans versements anticipés, l’impôt des sociétés et l’IPP des indépendants sont majorés. Bonification par trimestre, calendrier et erreurs à …
Versements anticipés d'impôt en Belgique
Comprendre les versements anticipés d’impôt belges, les échéances trimestrielles et comment éviter la majoration pour sociétés et …
Nexbal arrive en Belgique · bêta ouverte
Rejoignez la bêta de Nexbal
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