En Belgique, le document qui corrige une facture s’appelle en pratique une note de crédit ; le mot « avoir » est plus courant en France. Le principe est le même : une facture émise ne se modifie pas et ne se supprime pas. Si le prix, la quantité, le taux de TVA ou le client est erroné, ou si la vente est annulée en tout ou en partie, vous émettez une note de crédit qui annule le montant concerné, puis, si nécessaire, une nouvelle facture correcte.
Quand faut-il une note de crédit ?
| Situation | Traitement habituel |
|---|---|
| Vente annulée ou marchandise retournée | Note de crédit pour le montant total ou partiel |
| Prix ou quantité facturés en trop | Note de crédit pour la différence |
| Remise accordée après facturation | Note de crédit pour la remise et la TVA correspondante |
| Mauvais taux de TVA ou mauvais client | Note de crédit intégrale puis nouvelle facture |
| Montant facturé trop bas | Facture complémentaire, pas une note de crédit négative |
Un litige qui n’est pas tranché ne justifie pas encore une note de crédit. Tant que la réduction n’est pas accordée, la créance reste ouverte et le litige se documente dans le suivi client.
Ce que la note de crédit doit contenir
La note de crédit reprend les mentions d’une facture belge : identité et numéro d’entreprise des deux parties, date, numéro séquentiel, description, base, taux et montant de TVA. Elle doit surtout faire référence à la facture initiale (numéro et date) et indiquer le motif de la correction. Les mentions spécifiques et les conditions de régularisation sont détaillées dans les notes de crédit en TVA belge et dans les mentions légales d’une facture belge.
La régularisation de la TVA en cas d’annulation ou de réduction de prix est prévue par le Code de la TVA. La TVA initialement versée peut être récupérée par le fournisseur, et le client qui l’avait déduite doit la reverser dans la même mesure.
Peppol : la note de crédit suit le même circuit
Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre assujettis belges doivent être échangées en format structuré via le réseau Peppol. L’obligation vise aussi les notes de crédit : si la facture initiale est partie par Peppol, sa correction doit suivre le même chemin, comme document de type note de crédit et non comme PDF joint à un courriel. Le portail officiel efacture.belgium.be précise le champ d’application.
Quelques points pratiques :
- la note de crédit structurée doit référencer la facture d’origine dans le champ prévu, pas seulement dans un texte libre ;
- un rejet par le destinataire ne remplace pas une note de crédit : une facture refusée reste émise et doit être corrigée formellement ;
- les ventes aux particuliers et certaines opérations exclues restent hors du circuit Peppol, mais la note de crédit reste obligatoire.
Le guide factures Peppol et notes de crédit décrit le traitement côté émetteur et côté destinataire.
Encodage dans le PCMN
Exemple : une SRL a facturé 5 000 € HTVA à 21 %. Elle accorde une réduction de 1 000 € HTVA pour une livraison incomplète.
| Chez le fournisseur | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 708 Remises, ristournes et rabais accordés | 1 000 | |
| 451 TVA à payer | 210 | |
| 400 Clients | 1 210 |
| Chez le client | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 440 Fournisseurs | 1 210 | |
| 608 Remises, ristournes et rabais obtenus | 1 000 | |
| 411 TVA à récupérer | 210 |
Selon votre plan comptable, l’annulation pure d’une vente peut aussi être passée directement au débit du compte de vente d’origine. L’important est d’être constant d’une période à l’autre.
Impact sur la déclaration périodique
Les notes de crédit ne sont pas des ventes négatives anonymes : la déclaration TVA belge prévoit des grilles propres aux notes de crédit, distinctes pour celles que vous émettez et celles que vous recevez. Votre logiciel doit donc encoder une note de crédit avec un code TVA de note de crédit, et non comme une facture avec un montant négatif. Le guide des codes et grilles de TVA explique cette logique.
Erreurs fréquentes
- Modifier la facture d’origine dans le logiciel au lieu d’émettre une note de crédit
- Note de crédit sans référence à la facture initiale, difficile à justifier en contrôle
- Solde client non lettré : la note de crédit et la facture restent ouvertes séparément dans le suivi des factures impayées
- Note de crédit en PDF à un client assujetti belge alors que la facture initiale relevait de Peppol
- Remboursement oublié : si le client avait déjà payé, la note de crédit crée un solde à rembourser ou à imputer sur une facture suivante
Pour une correction partielle, voir aussi la note de crédit partielle.