Une souris à 35 EUR n’est évidemment pas une immobilisation. Un serveur à 6 000 EUR l’est tout aussi clairement. Entre les deux, une chaise de bureau, un smartphone ou une perceuse professionnelle posent la question à chaque facture. Cette page répond aux questions que se posent le plus souvent les PME belges.
Existe-t-il un seuil légal en Belgique ?
Non. Ni le Code des sociétés et des associations ni le PCMN ne fixent de montant à partir duquel un bien doit être porté à l’actif. La règle générale est qu’un bien qui sert durablement à l’activité, au-delà de l’exercice, est une immobilisation. Pour le petit matériel, la société peut prévoir une exception dans ses règles d’évaluation, arrêtées par l’organe d’administration.
Comment fixer son seuil ?
Un bon seuil est :
- proportionné à la taille de l’entreprise : ce qui est négligeable pour une PME de 40 personnes ne l’est pas pour un indépendant ;
- exprimé HTVA pour un assujetti qui récupère la TVA, TVAC sinon ;
- appliqué par bien, pas par facture : dix chaises à 150 EUR sur une même facture restent dix biens de 150 EUR, sauf si vous décidez de traiter un ensemble cohérent (l’équipement complet d’un bureau) comme un seul actif. Écrivez cette règle aussi.
Le seuil s’inscrit dans les règles d’évaluation reprises dans l’annexe des comptes annuels. Il s’applique ensuite chaque année de la même façon.
Où comptabiliser un bien sous le seuil ?
En classe 61 Services et biens divers, dans un sous-compte dédié au petit matériel et à l’outillage, pour pouvoir le suivre. Au-dessus du seuil, le bien va dans la classe 2 (23 pour l’outillage et les machines, 24 pour le mobilier et le matériel informatique) et rejoint le registre des immobilisations.
Et la TVA ?
La TVA sur un petit achat professionnel se récupère normalement en grille 59, quelle que soit la décision comptable. Mais la TVA a sa propre notion de bien d’investissement, qui déclenche un classement en grille 83 et une période de révision. Elle ne suit pas forcément votre seuil comptable : en cas de doute pour un bien coûteux à usage mixte, vérifiez auprès de votre conseiller.
Le fisc accepte-t-il la charge immédiate ?
Une charge immédiate pour un bien durable n’est défendable que si elle découle d’une règle d’évaluation raisonnable et appliquée de façon constante. Un seuil manifestement trop élevé, ou des achats fractionnés pour passer sous la barre, peuvent être rejetés lors d’un contrôle, avec une réintégration dans le résultat.
Exemple de règle rédigée
Les biens corporels dont la valeur d’acquisition unitaire est inférieure à 500 EUR HTVA sont pris en charge dans l’exercice de leur acquisition. Les ensembles fonctionnels acquis en une fois sont appréciés globalement.
Le montant est un exemple, pas une recommandation : choisissez le vôtre avec votre expert-comptable.
À relier
Le seuil n’est qu’un élément de la politique de capitalisation des immobilisations, qui précise aussi les durées d’amortissement par catégorie.