Un ordinateur à 900 EUR, un logiciel développé sur mesure, une rénovation de bureau : faut-il les inscrire à l’actif en classe 2 ou les passer directement en charges en classe 6 ? En Belgique, la réponse se trouve dans les règles d’évaluation que l’organe d’administration doit arrêter et qui sont résumées dans l’annexe des comptes annuels. Une politique de capitalisation claire évite de trancher au cas par cas à chaque facture.
Ce que la politique doit contenir
| Élément | Question tranchée |
|---|---|
| Seuil d’activation | à partir de quel montant HTVA un bien durable passe en classe 2 |
| Catégories | quelles rubriques PCMN : 21, 22, 23, 24, 26 |
| Durées d’utilité | sur combien d’années chaque catégorie est amortie |
| Méthode | linéaire, avec prorata temporis la première année |
| Frais accessoires | transport, installation, droits d’enregistrement : activés avec le bien |
| Dépenses ultérieures | quand une réparation devient une amélioration à activer |
| Production immobilisée | traitement des heures internes passées sur un projet (compte 72) |
Fixer le seuil
Aucun texte belge n’impose de seuil chiffré. Le seuil doit être :
- raisonnable au regard de la taille de l’entreprise ;
- documenté et approuvé ;
- appliqué de manière constante, sans changer d’un exercice à l’autre pour lisser le résultat.
Les biens sous le seuil vont en 61 Services et biens divers. Les petits équipements achetés en lot, par exemple vingt chaises pour une salle de réunion, s’apprécient sur le montant total du lot. Le traitement des petits achats est détaillé dans biens de faible valeur en comptabilité.
Durées indicatives
Les durées doivent refléter l’usage réel. Les durées ci-dessous sont des ordres de grandeur couramment admis, pas des règles légales :
| Catégorie | Rubrique PCMN | Durée courante |
|---|---|---|
| Logiciels acquis | 21 | 3 à 5 ans |
| Matériel informatique | 24 | 3 ans |
| Mobilier de bureau | 24 | 10 ans |
| Véhicules | 24 | 4 à 5 ans |
| Machines | 23 | 5 à 10 ans |
| Constructions | 22 | 20 à 33 ans |
L’administration fiscale peut contester une durée manifestement trop courte. En cas de doute, alignez-vous sur la pratique admise par le SPF Finances et faites valider le choix par votre expert-comptable.
Règles fiscales à intégrer
Pour les sociétés soumises à l’ISOC, le prorata temporis est obligatoire la première année et les frais accessoires s’amortissent au même rythme que le bien principal pour les actifs acquis depuis 2020. L’amortissement dégressif est très limité pour les sociétés : vérifiez la règle applicable avant de l’utiliser. Le calcul pratique est expliqué dans amortissements des immobilisations.
Mettre la politique en pratique
- Rédigez la politique sur une page et joignez-la au dossier permanent.
- Paramétrez le seuil et les durées par catégorie dans le logiciel comptable.
- Contrôlez chaque mois les comptes 61 pour repérer les factures qui auraient dû être activées.
- Tenez à jour le registre des immobilisations avec date de mise en service, valeur et durée.
- Revoyez la politique uniquement en cas de changement réel d’activité, et mentionnez tout changement de règle dans l’annexe.