Une société de management qui facture ses services à la SRL d’exploitation, une holding qui sous-loue un bâtiment, une société sœur qui paie tous les logiciels du groupe : en Belgique, ces flux sont fréquents chez les PME familiales. Ils sont aussi surveillés, parce qu’ils déplacent du bénéfice d’une société à l’autre.
Les trois questions avant de facturer
1. Le prix est-il justifiable ? Entre entreprises liées, l’administration attend un prix de pleine concurrence. Un forfait mensuel identique depuis dix ans, sans lien avec les prestations réelles, est difficile à défendre. Gardez une convention écrite, une clé de calcul et une trace des services rendus (rapports, temps passé, contrats).
2. Quelle TVA ? Deux situations :
- les sociétés sont des assujettis distincts : la refacturation est une opération ordinaire, avec TVA au taux applicable, et depuis le 1er janvier 2026 une facture électronique structurée via Peppol ;
- les sociétés forment une unité TVA : les prestations entre membres sortent du champ de la TVA. Documentez-les par une note interne, sans facture TVA, et vérifiez que chaque flux concerne bien un membre de l’unité.
3. La charge est-elle déductible ? Une management fee n’est déductible à l’impôt des sociétés que si elle correspond à une prestation réelle, utile à l’activité de la société qui paie.
Organiser les comptes
| Élément | Société qui facture | Société qui reçoit |
|---|---|---|
| Facture de services | 400 client (sous-compte par entité du groupe), 70 | 61 services et biens divers, 440 fournisseur |
| Avance de trésorerie | 416 créance diverse ou compte de financement | 489 dette diverse ou compte de financement |
| Fin de mois sans facture | 404 produits à recevoir | 444 factures à recevoir |
Créez un sous-compte client et fournisseur par société liée. Dans le schéma complet des comptes annuels déposés à la BNB, les créances et dettes envers les entreprises liées sont présentées à part dans l’annexe ; un plan de sous-comptes propre évite de devoir les reconstituer à la main.
Le rapprochement mensuel
À chaque clôture, les deux sociétés doivent montrer le même solde réciproque. Procédez dans cet ordre :
- exportez le sous-compte de l’entité A chez B et celui de B chez A ;
- listez les factures émises d’un côté et pas encore reçues de l’autre ;
- contrôlez les paiements en transit entre les comptes bancaires ;
- corrigez avant de clôturer, pas lors de la consolidation de fin d’année.
Un écart persistant signale souvent une facture Peppol rejetée ou restée dans une boîte de réception non traitée. Pour l’organisation de la facturation électronique dans un groupe, lisez facturation électronique dans un groupe de sociétés et, si votre structure inclut une holding, la déduction RDT pour une holding belge.