Une holding qui facture des management fees, une société d’exploitation qui loue un bâtiment appartenant à une société patrimoniale, un centre de services partagés qui refacture l’informatique : les flux internes d’un groupe sont souvent plus nombreux que les factures aux clients. Ils obéissent aux mêmes règles que n’importe quelle facture B2B entre assujettis belges.
Chaque entité est un participant distinct
Le groupe n’existe pas sur Peppol. Ce qui existe, ce sont des numéros d’entreprise, chacun inscrit séparément. Une maison mère inscrite ne rend pas ses filiales joignables. Faites la liste de toutes les entités belges du groupe, avec pour chacune :
- son numéro d’entreprise et son statut TVA (assujetti ordinaire, mixte, exonéré, non assujetti) ;
- son inscription Peppol et le prestataire qui la porte ;
- la personne qui reçoit et valide ses factures.
Un même prestataire peut inscrire toutes les entités, ce qui simplifie l’administration. L’essentiel est que les fournisseurs adressent leurs factures à la bonne société : une facture de leasing au nom de la holding pour une voiture utilisée par la filiale crée un problème de déduction, quel que soit le canal.
Factures entre sociétés du groupe
Une facture d’une SRL belge assujettie à une autre SRL belge assujettie du même groupe est une facture B2B ordinaire. Elle passe par Peppol, avec numéro, mentions et TVA habituelles.
Exemple : la holding de gestion facture 10 000 EUR de management fee par trimestre à sa filiale, TVA 21 %.
| Société | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| Holding | 400 | Clients, sous-compte filiale | 12 100 | |
| Holding | 700 | Prestations de services | 10 000 | |
| Holding | 451 | TVA à payer | 2 100 | |
| Filiale | 613 | Rétributions de tiers, management fee | 10 000 | |
| Filiale | 411 | TVA à récupérer | 2 100 | |
| Filiale | 440 | Fournisseurs, sous-compte holding | 12 100 |
La holding ne peut facturer avec TVA que si elle exerce une activité économique réelle ; une holding purement passive n’est pas assujettie et sort du champ. Le traitement des refacturations est détaillé dans les refacturations intersociétés.
Le cas de l’unité TVA
Les membres d’une unité TVA sont considérés comme un seul assujetti. Les opérations entre membres ne sont pas des opérations soumises à la TVA et ne nécessitent pas de facture : il n’y a donc pas de facture structurée à émettre entre eux. Un document interne de répartition des coûts suffit, avec une écriture dans chaque comptabilité.
Vis-à-vis de l’extérieur, l’unité TVA reste dans le champ de l’obligation. Chaque membre garde son propre numéro d’entreprise et sa propre inscription Peppol pour recevoir les factures qui lui sont adressées. Vérifiez avec vos fournisseurs que les factures mentionnent l’identification attendue de l’unité et du membre concerné.
Ajustements de fin d’année
Les ajustements de prix de transfert et les régularisations de refacturation produisent des notes de crédit ou des factures complémentaires. Ce sont des documents qui rectifient des factures structurées : ils passent aussi par Peppol et citent les factures concernées. Un ajustement global « pour l’année » sans référence aux factures d’origine complique le contrôle de la TVA chez les deux sociétés.
Rapprocher les comptes réciproques
Avant chaque clôture, le solde client chez l’une doit égaler le solde fournisseur chez l’autre. Avec Peppol, les écarts tiennent rarement aux montants : ils tiennent aux factures en attente de validation chez le destinataire ou refusées sans que l’émetteur ait corrigé. Rapprochez facture par facture, puis éliminez les soldes en consolidation le cas échéant. La structure de comptes à prévoir est décrite dans les soldes intersociétés et le plan comptable multi-sociétés.
Filiales et succursales étrangères
Une filiale étrangère sans établissement en Belgique n’est pas dans le champ belge, même si elle a un numéro de TVA belge. Les factures que vous lui adressez suivent les règles du pays et de l’opération ; une succursale belge d’une société étrangère, en revanche, est un établissement stable et facture via Peppol ses clients belges assujettis. Voir aussi les fournisseurs étrangers et Peppol.