Une presse, une fraiseuse à commande numérique, une ligne d’embouteillage : les machines de production figurent dans la rubrique 23 Installations, machines et outillage du PCMN. Leur amortissement se suit dans un sous-compte terminé par 9, par exemple 2309, à côté de la valeur d’acquisition en 2300. Ce qui distingue souvent les machines des autres biens, c’est le financement : beaucoup d’investissements industriels en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre bénéficient d’une aide régionale à l’investissement.
Le couple amortissement et subside
Un subside en capital n’est pas un produit de l’année où il est reçu. Il s’inscrit dans les capitaux propres, au compte 15 Subsides en capital, puis il est transféré en résultat au même rythme que l’amortissement du bien qu’il finance.
| Écriture annuelle | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Amortissement de la machine | 630 Dotations aux amortissements | 2309 Amortissements actés |
| Reprise du subside | 15 Subsides en capital et 168 Impôts différés | 753 Subsides en capital et en intérêts |
La partie du subside inscrite en 15 est présentée nette des impôts différés (compte 168), car la reprise future sera imposable ; chaque reprise solde donc une part du 15 et une part du 168. Le guide subventions et aides détaille ce mécanisme.
Exemple chiffré
Machine de 200 000 € amortie sur huit ans, subside régional de 40 000 €.
| Année | Dotation 630 | Cumul 2309 | Reprise en 753 |
|---|---|---|---|
| 1 | 25 000 | 25 000 | 5 000 |
| 2 | 25 000 | 50 000 | 5 000 |
| 3 | 25 000 | 75 000 | 5 000 |
| … | … | … | … |
| 8 | 25 000 | 200 000 | 5 000 |
Si la machine est vendue avant la fin, le solde non repris du subside est transféré en résultat en même temps que la sortie de l’actif, sous réserve des conditions de l’aide : beaucoup d’arrêtés régionaux imposent de conserver l’investissement pendant une durée minimale, à défaut de quoi l’aide doit être remboursée. Dans ce cas, le remboursement prévu est une dette à reconnaître.
Machine à l’arrêt
Une machine arrêtée faute de commandes continue en principe d’être amortie si elle reste en état de fonctionner. En revanche, si elle est définitivement hors d’usage ou si sa valeur d’utilité est tombée nettement sous sa valeur nette, un amortissement exceptionnel s’impose (compte 660 s’il est non récurrent). Le cumul du 2309 augmente alors d’un coup ; documentez la décision par un rapport technique.
Revente et TVA
La revente d’une machine d’occasion se compare à la valeur nette (2300 moins 2309). Une plus-value va en 763, une moins-value en 663. La revente est en principe soumise à la TVA si la TVA a été déduite à l’achat ; si la machine change d’affectation vers une activité exemptée dans les cinq ans, la TVA déduite doit être partiellement révisée.
Contrôles
- comparer le cumul du 2309 avec le tableau d’amortissement de chaque machine ;
- vérifier que la reprise en 753 suit exactement les dotations des machines subsidiées ;
- relire les conditions de l’aide avant toute cession ou délocalisation.
Pour l’inscription initiale, voyez matériel et machines dans le PCMN. Les aides régionales sont présentées dans subsides régionaux et suivi comptable.