La rubrique 23 Installations, machines et outillage du PCMN regroupe l’équipement de production : centre d’usinage, ligne de conditionnement, compresseur, chambre froide, four de boulangerie. Elle se distingue du mobilier et matériel roulant (24) et des constructions (22), même quand la machine est fixée au sol.
Les sous-comptes de la rubrique 23
| Compte | Contenu |
|---|---|
| 230 | installations techniques et machines |
| 231 | autres installations (électricité, ventilation propres à l’activité) |
| 232 | outillage |
| 2300 / 2301 | valeur d’acquisition / frais accessoires |
| 2308 | plus-values actées |
| 2309 | amortissements et réductions de valeur actés |
Chaque machine importante reçoit une fiche dans le registre des immobilisations, avec date de mise en service, durée d’amortissement et numéro de série.
Ce qui entre dans la valeur d’acquisition
La valeur d’acquisition comprend le prix d’achat et les frais accessoires nécessaires pour mettre la machine en état de fonctionner : transport, installation, raccordement, mise en route par le fournisseur. La formation du personnel et les pièces de rechange consommables restent en charges.
Exemple : une machine à 85 000 EUR HTVA, livrée et installée pour 4 000 EUR HTVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2300 | Machine, prix d’achat | 85 000 | |
| 2301 | Transport et installation | 4 000 | |
| 411 | TVA à récupérer, 21 % | 18 690 | |
| 440 | Fournisseur | 107 690 |
Dans la déclaration TVA, la base de 89 000 EUR figure en grille 83 (biens d’investissement). Pour un bien d’investissement, la déduction peut être révisée pendant cinq ans si l’usage taxé de la machine change.
Amortissement : linéaire et prorata temporis
Pour l’impôt des sociétés, les immobilisations acquises par une société depuis le 1er janvier 2020 s’amortissent linéairement, avec un prorata temporis la première année. Les frais accessoires s’amortissent au même rythme que la machine. La durée retenue doit correspondre à la durée d’utilisation probable ; elle est fixée dans les règles d’évaluation.
Pour une durée de dix ans et une mise en service le 1er octobre, l’amortissement de la première année est de 89 000 × 10 % × 3/12, soit 2 225 EUR :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 630 | Dotation aux amortissements | 2 225 | |
| 2309 | Amortissements actés, machines | 2 225 |
Incitants et précompte immobilier
Une machine neuve peut ouvrir le droit à la déduction pour investissement, dont les conditions et les taux sont fixés par la loi et changent régulièrement. Par ailleurs, le matériel et outillage fixé à un bâtiment industriel peut avoir un revenu cadastral propre et générer du précompte immobilier, avec des exonérations régionales pour certains investissements. Les deux points se vérifient au moment de l’achat, pas à la clôture.
Contrôles
- chaque machine du registre existe physiquement et est en service ;
- une machine vendue ou mise au rebut est sortie avec ses amortissements ;
- les gros entretiens récurrents ne sont pas activés par erreur ;
- les machines en leasing financier sont en rubrique 25, pas en 23.
Voir aussi l’outillage et les équipements d’atelier, les amortissements cumulés des machines et le précompte immobilier.