Les comptes de l’exercice sont établis, contrôlés et déposés à la Banque nationale plusieurs mois après la date de clôture. Les honoraires correspondants arrivent donc toujours tard. Pourtant, ils se rapportent à l’exercice contrôlé et doivent peser sur son résultat.
Qui facture quoi
| Prestataire | Mission | Fréquence |
|---|---|---|
| Commissaire (réviseur d’entreprises, membre de l’IRE) | contrôle légal des comptes annuels | sociétés qui dépassent les critères du CSA, ou nommé volontairement |
| Expert-comptable ou comptable-fiscaliste agréé ITAA | établissement des comptes annuels et de la déclaration ISOC | toutes les sociétés qui délèguent |
| Réviseur pour une mission spéciale | rapport sur un apport en nature, une distribution, une transformation | ponctuelle |
Le contrôle légal et l’établissement des comptes annuels appellent une estimation chaque année, puisque le travail porte sur l’exercice clôturé. Les missions spéciales se comptabilisent quand le service est rendu, et peuvent s’intégrer au coût d’une opération (par exemple les frais d’augmentation de l’apport en 200).
L’estimation à la clôture
Au 31 décembre, le commissaire n’a pas encore commencé ses travaux de fin d’exercice. Le mandat, voté par l’assemblée générale pour trois ans, fixe pourtant des émoluments annuels. Ce montant est connu : c’est une facture à recevoir.
| Date | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| 31/12 | 61x Honoraires de révision | 444 Factures à recevoir | 9 500 |
| 01/01 | 444 | 61x | 9 500 (extourne) |
| Avril, facture du commissaire | 61x + 411 TVA (21 %) | 440 Fournisseurs | 9 500 + 1 995 |
Si les émoluments dépendent du temps passé, sans montant convenu, utilisez 492 Charges à imputer et documentez la base de l’estimation (offre, temps de l’exercice précédent).
Ne provisionnez pas en 16 Provisions pour risques et charges : il n’y a pas d’incertitude sur l’existence de la dette, seulement sur son montant final.
Annexe et mentions
Les émoluments du commissaire sont mentionnés dans l’annexe des comptes annuels (schéma complet et abrégé selon le modèle), avec les autres missions confiées au commissaire ou à son réseau. Gardez donc la ventilation entre contrôle légal et missions particulières dans vos sous-comptes de 61.
Préparer le dossier pour le réviseur
Un dossier de clôture complet réduit le temps facturé. Préparez :
- la balance et les rapprochements de chaque compte de bilan ;
- les confirmations bancaires et les soldes clients et fournisseurs ;
- l’inventaire des stocks et le registre des immobilisations ;
- la liste des estimations de clôture, dont celle-ci.
Les étapes sont décrites dans préparation du contrôle du réviseur et dossier permanent pour la BNB et le réviseur. Pour la technique générale, voir charges à imputer en fin d’exercice.