La TVA que vous facturez à vos clients ne vous appartient pas : elle est due au SPF Finances dès l’émission de la facture ou l’encaissement d’un acompte. Le PCMN la place en 451 TVA à payer, dans la rubrique 45 Dettes fiscales, salariales et sociales. Le compte doit aussi accueillir la TVA que vous devez payer vous-même en tant que client, dans les régimes d’autoliquidation.
Des sous-comptes qui suivent la déclaration
Plus le découpage du 451 ressemble à la déclaration Intervat, moins il y a de retraitements. Un exemple de structure :
| Sous-compte | Opérations | Grilles concernées |
|---|---|---|
| 4510 TVA due à 21 % | ventes et prestations en Belgique au taux normal | base 03, TVA 54 |
| 4511 TVA due à 12 % | restauration hors boissons, certains logements sociaux | base 02, TVA 54 |
| 4512 TVA due à 6 % | biens de première nécessité, livres, rénovation de logements anciens sous conditions | base 01, TVA 54 |
| 4513 TVA autoliquidée intracommunautaire | achats de biens et services à des fournisseurs de l’Union | bases 86 et 88, TVA 55 |
| 4514 TVA autoliquidée cocontractant | travaux immobiliers, services de prestataires hors Union | base 87, TVA 56 |
| 4515 TVA à l’importation avec report | importations sous autorisation ET 14.000 | TVA 57 |
| 4519 Régularisations en faveur de l’État | notes de crédit reçues, corrections | grilles 61 et 63 |
Les montants exonérés ou hors champ (livraisons intracommunautaires en grille 46, services intracommunautaires en grille 44, exportations en grille 47) ne génèrent pas de TVA, mais leur base doit être enregistrée sur des comptes de produits distincts pour alimenter les grilles et le relevé intracommunautaire.
Écriture d’une vente à plusieurs taux
Un traiteur facture un buffet à une entreprise : repas 1 000 € (12 %) et boissons 300 € (21 %).
| Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|
| 400 Clients | 1 183 | |
| 70x Ventes à 12 % | 1 000 | |
| 70x Ventes à 21 % | 300 | |
| 4511 TVA due à 12 % | 120 | |
| 4510 TVA due à 21 % | 63 |
Le moment où la TVA devient due
En règle générale, la TVA devient exigible à la livraison ou à la fin de la prestation, mais plus tôt si la facture est émise ou si un acompte est encaissé avant. Une facture d’acompte émise via Peppol rend donc la TVA due pour la période de l’émission. Les autoliquidations, elles, suivent les règles propres à chaque régime.
Contrôles avant d’envoyer la déclaration
- Le total des sous-comptes 4510 à 4512 divisé par le taux doit retrouver la base des grilles 01 à 03.
- Chaque montant en 4513 ou 4514 a son pendant en TVA déductible en grille 59, si le droit à déduction est complet.
- Les notes de crédit émises réduisent la TVA via la grille 64 ; elles doivent avoir leur propre code pour être isolées.
- Les ventes à des clients assujettis belges alimentent aussi le listing clients annuel.
Pour le détail des taux, voyez les taux de TVA belges ; pour les grilles, codes et grilles TVA. La liquidation de fin de période est expliquée dans le règlement de la TVA.