En Belgique, les vacances annuelles se gagnent pendant une année, appelée exercice de vacances, et se prennent l’année suivante. Un employé qui a travaillé toute l’année aura droit l’année suivante à ses jours de congé payés et à un double pécule. Pour l’entreprise, c’est une charge de l’année de travail, payée plus tard : elle doit apparaître au bilan dans le compte 456 Pécules de vacances.
Employés et ouvriers : deux régimes
| Employés | Ouvriers | |
|---|---|---|
| Qui paie le pécule | l’employeur, directement | une caisse de vacances (ou l’ONVA) |
| Financement | salaire maintenu pendant les jours de congé (simple pécule) et double pécule versé par l’employeur | cotisation patronale spécifique perçue via l’ONSS |
| Dette à la clôture chez l’employeur | oui, simple et double pécule acquis non encore payés | pas de pécule à provisionner, mais la cotisation annuelle vacances réclamée par l’ONSS l’année suivante |
| Compte PCMN | 456 Pécules de vacances | 454 ONSS (ou 459) pour la cotisation restant due |
Pour les ouvriers, la cotisation vacances annuelles fait partie des cotisations patronales, et le pécule lui-même est versé par la caisse au travailleur. L’employeur n’a donc pas à provisionner le pécule lui-même. Une partie de cette cotisation est toutefois perçue une fois par an, l’année suivante, sur les salaires de l’année écoulée : elle doit être prise en charge dans l’exercice où les salaires ont été payés.
Calculer la dette pour les employés
La méthode courante consiste à appliquer aux rémunérations brutes de l’année un pourcentage qui couvre le simple pécule, le double pécule et les cotisations patronales qui s’y rapportent. Le secrétariat social fournit en général ce calcul en fin d’année. Il tient compte :
- des rémunérations de l’exercice de vacances ;
- des jours assimilés (maladie, chômage temporaire, congé de maternité) ;
- des départs : un employé qui quitte l’entreprise reçoit un pécule de sortie, ce qui réduit la dette envers lui.
Écritures de clôture et d’utilisation
Dette estimée au 31 décembre pour une équipe de cinq employés : 22 000 €.
| Date | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| 31/12 | 620 Rémunérations (pécules) | 456 Pécules de vacances | 22 000 |
| Mai-juin | 456 Pécules de vacances | 455 Rémunérations, 453, 454 | paiement du double pécule |
| Fin d’exercice suivant | 456 Pécules de vacances | 620 | extourne du solde, nouvelle estimation |
Selon la méthode choisie, la dette est extournée en début d’exercice puis reconstituée, ou ajustée en une fois à la clôture. L’essentiel est de suivre la même méthode chaque année et de garder la part des cotisations patronales en 621.
Points de contrôle
- Comparez la dette au calcul du secrétariat social et aux montants réellement payés l’année suivante.
- Vérifiez qu’aucun ouvrier n’est repris dans la dette de pécule de l’employeur.
- Contrôlez les pécules de sortie payés aux employés partis, qui doivent réduire la dette.
- Mentionnez la dette dans les dettes salariales et sociales des comptes annuels déposés à la BNB.
Le calcul est développé dans la provision pour pécule de vacances. Pour l’ensemble des comptes de paie, voyez les charges sociales et dettes de paie et les charges de paie à la clôture mensuelle.