Un client obtient une réduction parce que la marchandise était abîmée, un fournisseur accorde un rabais après une réclamation, une facture était trop élevée : la correction passe par une note de crédit. Elle ne s’improvise pas en Belgique : elle a des mentions obligatoires, une place précise dans le PCMN et un effet direct sur la déclaration TVA.
Les comptes PCMN
| Situation | Compte de résultats | Compte de tiers |
|---|---|---|
| Rabais, remise ou ristourne accordé à un client | 708 Remises, ristournes et rabais accordés | 400 Clients |
| Rabais, remise ou ristourne obtenu d’un fournisseur | 608 Remises, ristournes et rabais obtenus | 440 Fournisseurs |
| Annulation complète d’une vente erronée | compte de vente d’origine (70) | 400 |
| Note de crédit attendue d’un fournisseur à la clôture | 608 | 404 Produits à recevoir |
Le compte 708 garde le chiffre d’affaires brut lisible : l’analyse des rabais accordés devient un indicateur de gestion à part entière.
La mention TVA propre aux notes de crédit belges
Une note de crédit qui corrige la TVA doit indiquer, outre les mentions d’une facture, la référence de la facture corrigée et une mention du type : « TVA à reverser à l’État dans la mesure où elle a été initialement déduite ». Cette mention rappelle au client qu’il doit réduire sa déduction. Sans elle, le fournisseur ne peut en principe pas récupérer la TVA de la note de crédit.
Les grilles de la déclaration périodique
| Qui | Base | TVA |
|---|---|---|
| Note de crédit émise (vente) | grille 49 (ou 48 pour les opérations des grilles 44 et 46) | grille 64, TVA à récupérer |
| Note de crédit reçue (achat) | grille 85 (ou 84 pour les opérations des grilles 86 et 88) | grille 63, TVA à reverser |
Ces montants ne se déduisent pas des grilles de vente ou d’achat : ils ont leurs propres cases. La présentation complète figure sur la page du SPF Finances consacrée à la déclaration périodique.
Exemple : rabais de 10 % sur une livraison
Facture d’origine : 5 000 EUR hors TVA à 21 %. Le client obtient 500 EUR de rabais pour retard.
Chez le vendeur :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 708 | Rabais accordés | 500 | |
| 451 | TVA à payer | 105 | |
| 400 | Clients | 605 |
Chez l’acheteur :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 440 | Fournisseurs | 605 | |
| 608 | Rabais obtenus | 500 | |
| 411 | TVA à récupérer | 105 |
Notes de crédit et Peppol
Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre assujettis belges sont échangées en format structuré via Peppol, et les notes de crédit suivent la même voie. Le document Peppol de type note de crédit référence la facture d’origine, ce qui facilite le lettrage automatique. Les cas d’erreur sont abordés dans les comptes d’erreurs Peppol.
Erreurs fréquentes
- Saisir la note de crédit comme une facture négative dans les grilles de vente.
- Oublier la mention TVA à reverser sur une note de crédit émise.
- Enregistrer une remise de fin d’année en 70 au lieu de 708, ce qui fausse le suivi des marges.
- Laisser une note de crédit non imputée au compte client : elle crée un solde créditeur à suivre en 443 Clients créditeurs.
Pour les corrections de facturation au quotidien, lisez le guide sur les avoirs et corrections de factures. Les remises annuelles des fournisseurs sont traitées dans les remises de fin d’année.