Ceux qui connaissent les normes IFRS s’attendent à trouver des impôts différés sur toutes les différences temporaires entre comptabilité et fiscalité. Le droit comptable belge est beaucoup plus restreint. Dans les comptes statutaires déposés à la Banque nationale, le compte 168 Impôts différés sert essentiellement à deux situations : les subsides en capital et les plus-values réalisées qui bénéficient d’une taxation étalée.
Les sous-comptes prévus
| Compte | Origine de l’impôt différé |
|---|---|
| 1680 | Subsides en capital |
| 1681 | Plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles |
| 1682 | Plus-values réalisées sur immobilisations corporelles |
| 1687 | Plus-values sur titres émis par le secteur public belge |
| 1688 | Impôts différés étrangers |
| 680 | Transfert aux impôts différés (charge) |
| 780 | Prélèvement sur les impôts différés (produit) |
Pourquoi un subside en capital crée un impôt différé
Un subside en capital reçu de la Région pour financer un investissement est imposable, mais au rythme où il est reconnu en résultat, c’est-à-dire au rythme de l’amortissement du bien. Au moment de l’octroi, une partie du subside « appartient » donc déjà au fisc. Le PCMN la sort des capitaux propres : seul le montant net d’impôt reste en rubrique 15, et l’impôt latent va en 1680.
Exemple chiffré
Une SRL reçoit un subside régional de 100 000 EUR pour une machine amortie en dix ans. Pour l’exemple, l’impôt latent est calculé au taux normal de l’ISOC, 25 %.
À l’octroi :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4141 | Subside à recevoir | 100 000,00 | |
| 150 | Subsides en capital | 75 000,00 | |
| 1680 | Impôts différés sur subsides | 25 000,00 |
Chaque année, au rythme de l’amortissement de la machine (un dixième) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 151 | Subsides transférés au compte de résultats | 7 500,00 | |
| 753 | Subsides en capital et en intérêts | 7 500,00 | |
| 1680 | Impôts différés sur subsides | 2 500,00 | |
| 780 | Prélèvement sur les impôts différés | 2 500,00 |
Le compte de résultats montre 10 000 EUR de produits liés au subside, ce qui correspond à la base imposable de l’année. La charge d’ISOC correspondante est neutralisée par le prélèvement sur les impôts différés.
Le taux à utiliser est celui qui s’appliquera vraisemblablement lors de la reprise ; une PME qui bénéficie du taux réduit sur la première tranche de bénéfice doit choisir une méthode cohérente et la décrire dans ses règles d’évaluation.
Plus-values en taxation étalée
Quand une société vend une immobilisation détenue depuis plus de cinq ans et remploie le prix dans des actifs amortissables, la plus-value peut être imposée progressivement, au rythme de l’amortissement du bien de remploi. La partie non encore taxée reste en capitaux propres sous forme de réserve immunisée (132), via le compte 689. Selon la méthode retenue et l’avis applicable de la Commission des normes comptables, la part d’impôt latente peut être isolée en 1681 ou 1682. Les conditions de la taxation étalée (délais de remploi, formulaire à joindre à la déclaration) sont fiscales : vérifiez-les avant la clôture.
Ce que le compte 168 ne fait pas
- il n’enregistre pas d’impôt différé sur un amortissement comptable plus rapide que l’amortissement fiscal ;
- il ne crée pas d’actif d’impôt différé sur des pertes fiscales reportées ;
- il ne remplace pas la dette d’ISOC de l’exercice (450).
Ces mécanismes existent en consolidation IFRS, mais pas dans les comptes statutaires belges.
Pour le contexte, voyez les subventions et aides, les aides régionales et leur suivi comptable et l’ISOC et les provisions fiscales.