Les banques belges accordent aux PME une ligne de crédit globale, utilisable sous plusieurs formes : un crédit de caisse qui laisse le compte courant passer en négatif, des avances à terme fixe (souvent appelées straight loans) de un à douze mois, parfois des garanties bancaires ou du crédit documentaire. La ligne elle-même n’est pas une dette ; seules les sommes utilisées le sont.
Les comptes selon la forme d’utilisation
| Utilisation | Compte PCMN | Durée |
|---|---|---|
| Crédit de caisse, compte courant débiteur | 433 Dettes en compte courant | à un an au plus |
| Avance à terme fixe (straight loan) | 430 Emprunts en compte à terme fixe | à un an au plus |
| Crédit d’acceptation | 432 Crédits d’acceptation | à un an au plus |
| Crédit d’investissement lié à la même convention | 173 puis 42 | à plus d’un an |
| Commission de réservation, d’ouverture ou de non-utilisation | 6500 | charge de l’exercice |
Pour le crédit de caisse, beaucoup d’entreprises laissent le compte bancaire en 550 pendant l’exercice et ne reclassent qu’à la clôture : si le solde est créditeur, il est présenté en 433.
Exemple : avance à terme fixe de trois mois
Une SA tire 100 000 EUR pour trois mois afin de financer un stock saisonnier.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 550 | Banque | 100 000 | |
| 430 | Avance à terme fixe | 100 000 |
À l’échéance, l’avance est remboursée avec 1 050 EUR d’intérêts, ou renouvelée :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 430 | Avance à terme fixe | 100 000 | |
| 6500 | Intérêts avance à terme | 1 050 | |
| 550 | Banque | 101 050 |
Si l’avance chevauche la clôture, la part des intérêts courus va en 492 Charges à imputer.
Commission de réservation
La banque facture souvent une commission de réservation sur la partie non utilisée de la ligne, ou une commission forfaitaire annuelle. Elle rémunère la mise à disposition du crédit et se comptabilise en 6500 dans l’exercice qu’elle couvre. Payée d’avance pour douze mois, elle est étalée via 490 Charges à reporter.
Sûretés et clauses à suivre
Une ligne de crédit est presque toujours garantie : mandat hypothécaire, gage sur créances, gage enregistré au registre national des gages, caution personnelle du gérant. Ces sûretés constituées sur les avoirs de la société sont suivies dans la classe 0 (garanties réelles constituées sur avoirs propres) et mentionnées dans l’annexe des comptes annuels.
Les conventions contiennent aussi des covenants : ratio de solvabilité minimum, interdiction de distribuer un dividende sans accord, communication des comptes annuels dans un délai donné. Ils ne se comptabilisent pas, mais un covenant non respecté à la clôture peut obliger à présenter toute la dette comme exigible.
Contrôles
- le total des sommes utilisées ne dépasse pas la ligne accordée ;
- chaque avance à terme a sa date d’échéance dans un sous-compte ou un tableau ;
- les intérêts et commissions de l’extrait correspondent au contrat ;
- un compte 55 négatif est reclassé en 433 pour les comptes annuels.
Pour la gestion courante, lisez aussi la ligne de crédit à court terme et le suivi des covenants bancaires.