La comptabilité belge ne suit pas l’IFRS 16 : il n’existe pas de « droit d’utilisation » général dans les comptes annuels déposés à la BNB. Tout dépend de la nature du contrat. Un leasing financier répondant aux critères de la Commission des normes comptables est activé ; une location opérationnelle ou un renting reste une charge.
Trois contrats, trois traitements
| Contrat | Exemple | Traitement |
|---|---|---|
| Location simple | location d’un local, d’une machine à la semaine | loyer en 611 |
| Renting (location opérationnelle longue durée) | voiture avec entretien, pneus et assurance compris | loyer en 611, sous-compte matériel roulant |
| Location-financement | machine en leasing de 60 mois avec option d’achat | actif en 25, dette en 172 / 422 |
Selon la Commission des normes comptables, un contrat portant sur un bien meuble est une location-financement lorsque les loyers convenus couvrent, outre les intérêts et les charges, la reconstitution intégrale du capital investi par le bailleur. Le prix d’une option d’achat n’entre dans ce calcul que s’il ne dépasse pas 15 % du capital investi. En pratique, le contrat et le tableau du bailleur suffisent souvent à trancher.
Écritures d’une location-financement
Une SRL prend en leasing une presse de 60 000 EUR HTVA sur 60 mois, avec une option d’achat de 1 200 EUR à l’échéance.
À la signature, le bien et la dette sont inscrits pour la partie du capital que reconstituent les loyers. Le montant de l’option n’est pas activé : il est suivi hors bilan jusqu’à sa levée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2510 | Machines en location-financement | 58 800 | |
| 172 | Dette de location-financement | 58 800 |
Chaque mensualité est découpée entre capital et intérêts, d’après le tableau du bailleur. La TVA belge est facturée sur chaque loyer :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 172 | Remboursement en capital | 920 | |
| 6500 | Intérêts de leasing | 180 | |
| 411 | TVA à récupérer, 21 % | 231 | |
| 440 | Société de leasing | 1 331 |
Le bien est amorti sur sa durée d’utilisation (630 / 2519) et non sur la durée du contrat, sauf si l’option d’achat ne sera pas levée. À la clôture, la part du capital remboursable dans l’année passe de 172 en 422.
Renting d’une voiture
Le renting est très répandu pour les voitures de société en Belgique. Le loyer va en 611, avec deux points d’attention :
- la TVA sur une voiture n’est déductible qu’à proportion de l’usage professionnel, avec un maximum de 50 % ;
- la déductibilité à l’ISOC suit les règles propres aux voitures (émissions de CO2, motorisation, date de commande), qui ont évolué plusieurs fois : vérifiez le régime applicable au contrat.
Contrôles avant la clôture
- chaque contrat est classé une fois pour toutes, avec une note dans le dossier permanent ;
- le solde de 172 + 422 égale le capital restant dû selon le tableau du bailleur ;
- les loyers de renting payés d’avance pour l’exercice suivant passent en 490 ;
- les engagements de location importants non inscrits au bilan sont mentionnés dans l’annexe.
Voir aussi les dettes de leasing et les loyers et contrats de location en comptabilité.