En Belgique, « leasing » couvre deux réalités très différentes. Le leasing financier, appelé location-financement en droit comptable, est traité comme un achat financé : le bien entre à l’actif, la dette au passif. Le leasing opérationnel ou renting est une location : les loyers sont des charges et rien n’apparaît au bilan. La page qui suit concerne la dette du premier cas.
Quand le leasing devient une dette au bilan
Le droit comptable belge vise les contrats où les loyers couvrent, en plus des intérêts, la reconstitution intégrale du capital investi par le bailleur, et où une option d’achat est prévue à un prix faible. Dans ce cas, le preneur porte le bien en 25 Immobilisations détenues en location-financement et la dette en classe 17 et 42. Un contrat de renting d’une voiture avec entretien inclus, sans option d’achat, reste en charges.
| Partie de la dette | Compte PCMN |
|---|---|
| Capital restant dû à plus d’un an | 172 Dettes de location-financement et assimilées |
| Capital remboursable dans les douze mois | 422 (même subdivision que 172, échéant dans l’année) |
| Intérêts de l’exercice | 650 Charges des dettes |
| Intérêts courus non échus à la clôture | 650 par 492 Charges à imputer |
Écritures sur un contrat de 60 mois
Une imprimerie prend en leasing financier une presse de 120 000 € HTVA, avec une option d’achat de 1 %.
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Mise à disposition du bien | 251 Installations, machines et outillage en location-financement | 172 Dettes de location-financement |
| Loyer mensuel (part capital) | 172 ou 422 | 550 Banque |
| Loyer mensuel (part intérêts) | 650 Charges des dettes | 550 Banque |
| TVA sur le loyer | 411 TVA à récupérer | 550 Banque |
| Reclassement à la clôture | 172 | 422 (capital des douze mois suivants) |
Le tableau d’amortissement du bailleur fournit la répartition capital/intérêts. Le bien lui-même s’amortit en 630, sur sa durée d’utilisation, voir droits d’utilisation et location-financement.
TVA : sur chaque loyer
En leasing financier belge, la TVA est en règle générale facturée sur chaque loyer et sur la levée d’option, pas en une fois sur la valeur du bien. Pour une voiture, la limite de déduction de 50 % au maximum s’applique à chaque loyer. Le capital et les intérêts du tableau sont tous deux soumis à TVA lorsqu’ils figurent dans le loyer facturé.
Levée d’option et fin de contrat
- À la levée d’option, payez le prix résiduel et soldez 172/422.
- Le bien quitte la rubrique 25 et rejoint son compte habituel (23 ou 24), avec ses amortissements cumulés.
- Si l’option n’est pas levée, le bien et ses amortissements sont sortis ; l’éventuelle valeur résiduelle non amortie devient une moins-value.
Contrôles à la clôture
- le solde 172 + 422 correspond-il au capital restant dû du tableau du bailleur ?
- la part à un an est-elle bien en 422 ?
- les engagements de leasing sont-ils repris dans l’annexe des comptes annuels ?
- les contrats de renting n’ont-ils pas été capitalisés par erreur ?
Les loyers de renting et les autres locations sont traités dans locations et leasing. Pour comparer avec un crédit bancaire classique, voyez emprunts et financements.