Une PME belge paie aujourd’hui une dizaine d’abonnements : messagerie, CRM, stockage, outil de design, logiciel comptable. La plupart viennent de fournisseurs établis en Irlande, aux Pays-Bas ou aux États-Unis. Deux questions reviennent à chaque facture : charge ou immobilisation, et quelle TVA.
Charge ou immobilisation incorporelle
| Situation | Compte PCMN | Raison |
|---|---|---|
| Abonnement SaaS mensuel ou annuel | 61, par exemple 61331 prestations informatiques | droit d’accès limité à la période payée |
| Abonnement annuel payé d’avance à cheval sur deux exercices | 61 et 490 pour la part future | étalement sur la période |
| Licence perpétuelle utilisée plusieurs années | 211 Concessions, brevets, licences | droit acquis durablement |
| Logiciel développé sur mesure par un prestataire | 211 ou 210 selon le cas | choix à fixer dans les règles d’évaluation |
| Maintenance annuelle d’une licence | 61 | service récurrent |
Une licence portée à l’actif est amortie (630 / 2119) sur sa durée d’utilisation probable. Il n’y a pas de seuil légal en dessous duquel une licence doit passer en charge : fixez un montant dans les règles d’évaluation et appliquez-le à tous les achats.
TVA d’un fournisseur établi à l’étranger
Un service électronique fourni à une entreprise belge assujettie est taxable en Belgique. Le fournisseur étranger facture sans TVA et c’est le client qui déclare la TVA belge à 21 % puis la déduit dans la même déclaration (autoliquidation).
| Fournisseur | Grille de la base | TVA due | TVA déduite |
|---|---|---|---|
| Établi dans un autre État membre | 88 | 55 | 59 |
| Établi hors Union européenne | 87 | 56 | 59 |
Exemple : un abonnement annuel de 1 200 EUR facturé par une société irlandaise.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 61331 | Abonnement logiciel | 1 200 | |
| 411 | TVA à récupérer, autoliquidation | 252 | |
| 451 | TVA due, autoliquidation | 252 | |
| 440 | Fournisseur irlandais | 1 200 |
L’effet sur la trésorerie est nul pour une entreprise qui déduit toute sa TVA. Une entreprise exonérée (médecin, assurance, enseignement) ou en régime de franchise doit en revanche payer cette TVA sans pouvoir la déduire.
Fournisseurs belges et Peppol
Depuis le 1er janvier 2026, un éditeur belge assujetti envoie ses factures à ses clients professionnels belges par Peppol. Ces factures structurées peuvent être affectées automatiquement au bon sous-compte de 61 grâce au numéro d’entreprise du fournisseur. Les fournisseurs étrangers ne sont pas visés par cette obligation : leurs factures PDF restent à saisir ou à importer.
Contrôles
- un tableau des abonnements actifs (fournisseur, prix, échéance, carte ou domiciliation) évite de payer des outils oubliés ;
- chaque facture étrangère sans TVA apparaît bien en grille 87 ou 88 ;
- les licences activées en 211 existent encore et sont toujours utilisées ;
- les abonnements payés d’avance sont étalés en 490 à la clôture.
Pour aller plus loin, voyez l’autoliquidation sur les services étrangers et les abonnements de logiciels déductibles.