Abonnement à un logiciel facturé depuis l’Irlande, campagne publicitaire achetée à une plateforme étrangère, mission d’un consultant néerlandais, hébergement aux États-Unis : ces services sont, entre assujettis, en principe localisés en Belgique, chez le preneur (article 21, § 2, du Code TVA). Le prestataire étranger facture sans TVA et c’est l’entreprise belge qui devient redevable.
Ce qu’il faut vérifier sur la facture
- votre numéro de TVA belge (BE0…) est mentionné ;
- le prestataire indique l’autoliquidation (« reverse charge », « autoliquidation ») ;
- la nature du service correspond à la règle générale : les services liés à un immeuble, le transport de personnes, l’accès à des événements ou la restauration suivent d’autres règles de localisation.
Si une TVA étrangère a malgré tout été facturée, elle n’est pas déductible dans votre déclaration belge : demandez une facture corrigée.
Grilles de la déclaration périodique
| Prestataire | Base hors TVA | TVA due | TVA déductible | Base des achats |
|---|---|---|---|---|
| établi dans un autre État membre | grille 88 | grille 55 | grille 59 | grille 82 (ou 81, 83) |
| établi hors Union européenne | grille 87 | grille 56 | grille 59 | grille 82 (ou 81, 83) |
La grille 82 accueille les services et biens divers ; un service qui s’incorpore à un bien d’investissement va en 83. Pour le détail de chaque case, voyez la déclaration TVA pas à pas.
Écriture type : logiciel facturé depuis l’Irlande
Facture mensuelle de 1 000 EUR sans TVA. L’entreprise a un droit à déduction intégral. TVA belge applicable : 21 %.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 61 | Abonnement logiciel | 1 000 | |
| 411 | TVA à récupérer, autoliquidation | 210 | |
| 4511 | TVA à payer sur opérations intracommunautaires | 210 | |
| 440 | Fournisseur étranger | 1 000 |
L’effet net sur la trésorerie est nul. Pour un prestataire hors UE, le même schéma s’applique avec un sous-compte de 451 dédié aux opérations de la grille 87, ce qui facilite le rapprochement entre 55 et 56.
Droit à déduction partiel
Un assujetti mixte (par exemple une entreprise de formation exonérée pour une partie de son activité) déclare la TVA due en entier mais ne déduit que selon son prorata ou son affectation réelle. La part non déductible devient un coût : débitez-la en 61 avec le service, ou en 6407 TVA non déductible selon votre plan. Une petite entreprise en franchise ou un assujetti exonéré de l’article 44 sans numéro de déduction doit aussi payer cette TVA, via une déclaration spéciale, sans pouvoir la déduire.
Contrôles mensuels
- Total du sous-compte 4511 = grilles 55 du mois ; sous-compte « hors UE » = grille 56.
- Base cumulée des factures étrangères = grilles 88 et 87.
- Aucune facture d’un fournisseur étranger n’est passée sans écriture d’autoliquidation.
- Les fournisseurs étrangers ont une fiche avec pays et numéro de TVA vérifié dans VIES.
Peppol et fournisseurs étrangers
L’obligation Peppol B2B vise les échanges entre entreprises établies en Belgique. Un prestataire étranger sans établissement belge continue en général à envoyer un PDF ; l’autoliquidation reste à faire par vous. Voyez les fournisseurs étrangers et Peppol ainsi que l’autoliquidation des logiciels étrangers.
Pour la règle de localisation et les exceptions, la source est la page TVA du SPF Finances.