Un client renvoie une partie de la livraison, se plaint d’un défaut ou atteint en fin d’année le volume qui lui donne droit à une ristourne. Dans chaque cas, la facture d’origine ne se modifie pas : on émet une note de crédit qui la corrige. Le compte à utiliser dépend de la nature de la correction.
Retour, rabais, remise ou ristourne
| Situation | Moment | Compte de produit débité |
|---|---|---|
| Remise accordée sur la facture elle-même | à la facturation | aucun : la vente est enregistrée nette en 700 |
| Retour physique des marchandises | après la facture | 700 (sous-compte « retours ») ou 7009 selon votre plan |
| Rabais pour défaut ou retard | après la facture | 708 Remises, ristournes et rabais accordés |
| Ristourne de volume en fin de période | après une série de factures | 708 |
L’idée est simple : un retour annule une vente qui n’a pas eu lieu, un rabais ou une ristourne réduit le prix d’une vente bien réelle. Séparer les deux permet de suivre le taux de retour et le coût commercial des concessions de prix.
Exemple : retour et rabais pour un même client
Facture initiale : 2 000 EUR hors TVA de marchandises à 21 %. Le client renvoie pour 300 EUR et obtient un rabais de 10 % sur le reste pour un retard de livraison (170 EUR).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 7003 | Ventes 21 %, retour de marchandises | 300,00 | |
| 708 | Rabais accordé | 170,00 | |
| 451 | TVA à payer, corrigée | 98,70 | |
| 400 | Client | 568,70 |
En inventaire intermittent, la marchandise revenue est simplement comptée lors de l’inventaire de clôture. En inventaire permanent, remettez-la en stock (34) au coût d’achat, et non au prix de vente.
La note de crédit belge
Une note de crédit adressée à un assujetti doit notamment :
- faire référence à la facture corrigée (numéro et date) ;
- indiquer la base et la TVA corrigées par taux ;
- porter la mention « TVA à reverser à l’État dans la mesure où elle a été initialement déduite ».
Entre entreprises belges, la note de crédit est elle aussi un document Peppol structuré depuis le 1er janvier 2026 ; voyez les notes de crédit Peppol.
Dans la déclaration TVA
| Grille | Contenu |
|---|---|
| 49 | montant hors TVA des notes de crédit délivrées, pour les opérations des grilles 00 à 03, 45 et 47 |
| 48 | notes de crédit relatives aux opérations des grilles 44 et 46 (intra-UE) |
| 64 | TVA à récupérer sur les notes de crédit délivrées |
La base corrigée ne se déduit donc pas des grilles 00 à 03 : elle s’inscrit séparément. Le guide codes et grilles TVA reprend l’ensemble des grilles.
Ristournes de fin d’année
Si la ristourne est acquise à la clôture mais que la note de crédit n’est pas encore émise, comptabilisez-la en charge à imputer : débit 708, crédit 492 (ou 444 si vous suivez les avoirs à établir parmi les dettes commerciales). La TVA se corrige au moment de la note de crédit. Pour les accords pluriannuels, voyez aussi les engagements de remises clients.
Contrôles utiles
- Toute note de crédit renvoie à une facture existante dans le journal de ventes.
- Le taux de TVA de la note de crédit est celui de la facture d’origine.
- Le compte 708 est analysé par client et par motif au moins une fois par an.
- Les retours dépassant la période de garantie ou de rétractation sont justifiés par un accord écrit.