Dans une petite société, les comptes de capitaux propres vivent peu : une constitution, une augmentation de capital de temps en temps, une affectation du résultat par an. C’est justement pour cela qu’une erreur y passe inaperçue longtemps, jusqu’au jour où un banquier ou un acquéreur compare le bilan aux statuts.
Ce que contiennent les capitaux propres
| Compte | Contenu | Source de contrôle |
|---|---|---|
| 101 Capital | capital souscrit, appelé, versé ou non | statuts, extrait Kbis, attestation de dépôt des fonds |
| 104 Primes liées au capital | prime d’émission, d’apport, de fusion | acte d’augmentation de capital |
| 105 Écarts de réévaluation | réévaluation libre ou légale | décision et calcul |
| 1061 à 1068 Réserves | légale, statutaire, autres | procès-verbaux d’affectation |
| 11 Report à nouveau | 110 créditeur, 119 débiteur | procès-verbaux d’affectation |
| 12 Résultat de l’exercice | bénéfice (120) ou perte (129) | compte de résultat |
| 13 Subventions d’investissement | subventions reçues et quote-part reprise | conventions de subvention |
| 14 Provisions réglementées | amortissements dérogatoires notamment | tableau des amortissements fiscaux |
Le compte courant d’associé (455) n’est pas un capitaux propres : c’est une dette de la société envers l’associé, même si les banques le traitent parfois comme un quasi-fonds propre lorsqu’il est bloqué.
Les contrôles à faire à chaque clôture
1. Capital et statuts. Le solde du 101 doit égaler le capital inscrit dans les statuts à jour et sur l’extrait d’immatriculation. Si une partie du capital n’a pas encore été appelée ou versée, elle apparaît en 109 (capital souscrit non appelé) ou dans une créance sur les associés.
2. Variation de l’exercice. Partez des capitaux propres d’ouverture et expliquez chaque mouvement : affectation du résultat précédent, dividendes, augmentation ou réduction de capital, subventions reçues, quote-part de subvention reprise, dotations et reprises de provisions réglementées, résultat de l’exercice. Le total doit égaler les capitaux propres de clôture, au centime près.
| Capitaux propres d’ouverture | 85 000 |
|---|---|
| Dividendes votés sur le résultat précédent | − 12 000 |
| Augmentation de capital en numéraire | + 20 000 |
| Quote-part de subvention virée au résultat | − 3 000 |
| Résultat de l’exercice | + 26 000 |
| Capitaux propres de clôture | 116 000 |
3. Affectation conforme au procès-verbal. Les montants portés en réserve légale, réserves et report à nouveau doivent correspondre exactement à la décision des associés. Un résultat de l’exercice précédent resté en 120 ou 129 signale une affectation non comptabilisée. La procédure et l’écriture sont décrites dans l’approbation des comptes et l’affectation du résultat.
4. Subventions d’investissement. Une subvention qui finance un bien amortissable est reprise en résultat au rythme de l’amortissement du bien : débit 139, crédit 747 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice, selon le PCG applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Vérifiez que le montant repris suit bien la dotation de l’exercice. Les écritures complètes figurent dans les subventions et aides dans le plan comptable.
5. Provisions réglementées. Le solde des amortissements dérogatoires doit correspondre à l’écart cumulé entre amortissements fiscaux et comptables des biens encore à l’actif.
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital
Lorsque les comptes approuvés font apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, à cause des pertes, le Code de commerce impose une procédure aux SARL, SA et SAS :
- dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes, les associés sont consultés sur la dissolution anticipée de la société ;
- la décision, qu’elle soit de dissoudre ou de poursuivre, fait l’objet d’une publicité (annonce légale et dépôt au greffe) ;
- en cas de poursuite, la situation doit être régularisée dans le délai fixé par la loi, par reconstitution des capitaux propres (bénéfices, augmentation de capital, abandon de compte courant) ou par une réduction du capital dans les conditions prévues.
À défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Le test se fait sur les capitaux propres au sens du bilan, compte 10 à 14 compris. Une société à capital faible y est vite exposée : un capital de 1 000 EUR passe sous la moitié dès 500 EUR de pertes nettes accumulées.
Avant l’assemblée d’approbation, calculez donc le ratio capitaux propres / capital. S’il est inférieur à 50 %, préparez la résolution correspondante en même temps que l’approbation.
Le lien avec la liasse fiscale
Le tableau 2051 de la liasse (ou le 2033-A au régime simplifié) reprend le détail des capitaux propres, et le tableau des écarts de réévaluation et des provisions réglementées doit être cohérent avec le registre des immobilisations. Un écart entre la liasse et la balance sur ces comptes est l’une des anomalies que l’administration détecte le plus facilement d’une année sur l’autre, puisque les capitaux propres d’ouverture doivent égaler ceux de clôture de l’exercice précédent. Le détail des comptes de la classe 1 est présenté dans les capitaux propres et le capital social.