Le choix entre SAS et SARL se fait souvent sur la souplesse des statuts. Pour un dirigeant qui vit de son entreprise, la question décisive est pourtant celle de sa propre rémunération : combien coûte un euro net versé, qu’est-ce qu’il ouvre comme droits, et comment arbitrer entre salaire et dividendes.
Deux régimes sociaux
| Président de SAS ou SASU | Gérant majoritaire de SARL ou EURL | |
|---|---|---|
| Régime | régime général, assimilé salarié | sécurité sociale des indépendants |
| Bulletin de paie et DSN | oui | non |
| Base des cotisations | rémunération brute | rémunération, et bénéfice à l’IR |
| Coût des cotisations pour un même net | élevé | sensiblement plus faible |
| Assurance chômage | non | non |
| Retraite et prévoyance | régime général et retraite complémentaire des salariés | régimes des indépendants, moins protecteurs à cotisation égale |
| Mutuelle et prévoyance collectives | peut bénéficier de celles de l’entreprise | contrats individuels, déductibles sous conditions |
| Dividendes | prélèvement forfaitaire unique, pas de cotisations sociales | cotisations sociales sur la part qui dépasse 10 % du capital, des primes et des comptes courants |
Un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL rémunéré relève, lui, du régime des assimilés salariés, comme un président de SAS.
La comptabilisation
Président de SAS, rémunération mensuelle de 4 000 € brut (montants de cotisations illustratifs) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 641 | Rémunération du président | 4 000 | |
| 645 | Charges sociales patronales | 1 600 | |
| 431 | Urssaf | 2 100 | |
| 437 | Retraite complémentaire et autres organismes | 500 | |
| 4421 | Prélèvement à la source | 250 | |
| 421 | Net à payer | 2 750 |
Gérant majoritaire de SARL, rémunération mensuelle de 3 000 € décidée par les associés :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 641 | Rémunération du gérant | 3 000 | |
| 455 ou 421 | Gérant, rémunération à payer | 3 000 | |
| 646 | Cotisations sociales personnelles du gérant | selon l’appel | |
| 431 | Urssaf, cotisations du gérant | selon l’appel |
Les cotisations du gérant sont appelées par l’Urssaf sur une base provisionnelle puis régularisées l’année suivante sur la rémunération réelle. Lorsqu’elles sont payées par la société, elles constituent une charge de la société et un élément de rémunération du gérant. Le prélèvement à la source du gérant majoritaire ne passe pas par la société : il est prélevé directement sur son compte personnel sous forme d’acomptes.
Rémunération ou dividendes
En SAS, les dividendes ne supportent pas de cotisations sociales, mais ne créent aucun droit (retraite, indemnités journalières). Beaucoup de présidents combinent une rémunération modérée, qui ouvre des droits, et des dividendes. Les dividendes ne sont pas déductibles du résultat : ils sont versés sur le bénéfice après IS.
En SARL, l’avantage des dividendes est limité pour le gérant majoritaire, puisque la part au-delà de 10 % du capital, des primes d’émission et des comptes courants supporte des cotisations de travailleur indépendant. Une SARL au capital faible verse donc des dividendes presque entièrement soumis à cotisations.
Pour l’IS, la rémunération est une charge déductible si elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive. Elle réduit le bénéfice taxable, ce qui peut faire passer le résultat sous le plafond du taux réduit.
Exemple d’arbitrage
Une société dégage 80 000 € de résultat avant rémunération du dirigeant. Trois scénarios à simuler avec votre expert-comptable :
- Tout en rémunération : pas d’IS, coût social maximal, droits sociaux maximaux.
- Rémunération moyenne et dividendes : IS au taux réduit sur le solde, dividendes au prélèvement forfaitaire unique en SAS, cotisations partielles sur les dividendes en SARL.
- Rémunération minimale et dividendes maximaux : coût social minimal, mais droits sociaux faibles et IS plus élevé.
Comparez le revenu net disponible du dirigeant, les droits ouverts et la trésorerie laissée dans la société. Les barèmes de l’IS sont dans l’impôt sur les sociétés, les cotisations des indépendants dans les cotisations des TNS.
Formalités de la décision
La rémunération est fixée par l’organe prévu dans les statuts (en SAS) ou par les associés (en SARL, sauf clause contraire), et la décision est consignée au registre. Une rémunération versée sans décision régulière peut être contestée par un associé ou remise en cause fiscalement. Les statuts juridiques des deux formes sont comparés dans SARL, SAS ou micro-entrepreneur.