Agrément ESUS : conditions et impact
L’agrément ESUS reconnaît l’utilité sociale d’une entreprise. Accès à l’épargne solidaire et avantages fiscaux pour ses investisseurs.
Création d'entreprise et statut juridique
Choisir son statut, immatriculer son entreprise et comprendre les formes juridiques françaises.
Associé unique en EURL ou SASU
L’EURL et la SASU sont les versions unipersonnelles de la SARL et de la SAS. Elles se ressemblent sur le papier, mais diffèrent nettement …
Attestation RNE et extrait Kbis dans les dossiers clients et fournisseurs
Le Kbis prouve l’immatriculation d’une société au RCS ; l’attestation RNE couvre toutes les entreprises inscrites au registre national. Les …
Auto-entrepreneur : seuils de chiffre d'affaires
Le statut d’auto-entrepreneur impose des plafonds de CA. Les dépasser fait basculer dans un régime classique avec TVA et obligations …
Banque professionnelle à la création
Une société doit disposer d’un compte à son nom dès le dépôt du capital. Pour un entrepreneur individuel, un compte dédié est fortement …
Bénéficiaires effectifs et RNE
Toute société doit déclarer les personnes physiques qui la détiennent ou la contrôlent, ses bénéficiaires effectifs. La déclaration se fait …
Capital variable et suivi comptable
Avec une clause de capital variable, le capital d’une société peut augmenter ou diminuer entre un plancher et un plafond fixés par les …
Cessation d'activité et comptabilité
Fermer une entreprise individuelle se fait par une déclaration de cessation. Fermer une société passe par une dissolution puis une …
Choisir la date de clôture du premier exercice
La date de clôture figure dans les statuts et se choisit librement. Le premier exercice peut être plus court ou plus long qu’un an, à …
Choisir son statut juridique : micro, EI, SARL ou SAS
Micro-entreprise, EI, SARL ou SAS : comparez responsabilité, fiscalité et régime social pour bien choisir.
Démarches après l'immatriculation
L’immatriculation ne termine pas la création. Dans les semaines qui suivent, il faut vérifier les données du registre, activer les accès aux …
Dépôt du capital social et apport en numéraire
Les apports en argent d’une future société sont déposés sur un compte bloqué au nom de la société en formation. Le certificat du dépositaire …
Entreprise individuelle et patrimoine professionnel
Depuis le 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel dispose automatiquement d’un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine …
Formalité de modification INPI et comptabilité
Toute modification d’une donnée inscrite au RNE passe par une formalité sur le guichet unique. La formalité ne suffit pas : banque, espace …
Kbis et le nouveau RNE
Le RNE remplace plusieurs registres dispersées. Le Kbis reste la carte d’identité des sociétés commerciales et s’obtient gratuitement en …
La micro-entreprise : fonctionnement, seuils et obligations
Comprenez la micro-entreprise : seuils de CA, cotisations URSSAF, franchise de TVA et obligations comptables allégées.
La SARL et l'EURL : caractéristiques et fonctionnement
Comprenez la SARL et l’EURL : capital, statuts, gérance, régime social du gérant et fiscalité IR ou IS.
La SAS et la SASU : caractéristiques et fonctionnement
Comprenez la SAS et la SASU : souplesse des statuts, statut assimilé salarié du président et fiscalité à l’IS.
Liquidation amiable d'une SARL ou SAS
La liquidation amiable suit la dissolution. Étapes, formalités au RCS et obligations fiscales jusqu’à la radiation finale.
Micro-entreprise ou SARL ?
La micro-entreprise offre une comptabilité simplifiée, la SARL impose une comptabilité complète mais protège le patrimoine personnel.
Passer de micro-entreprise à société
On quitte la micro-entreprise quand les charges réelles dépassent l’abattement forfaitaire, quand le chiffre d’affaires approche des …
SARL vs SAS vs micro-entrepreneur : quelle structure ?
Le choix entre SARL, SAS et micro-entrepreneur dépend du volume d’activité, du régime social du dirigeant et de la souplesse souhaitée.
SAS ou SARL et rémunération du dirigeant
Le président de SAS rémunéré est assimilé salarié ; le gérant majoritaire de SARL est travailleur indépendant. Pour un même revenu net, le …
SIREN, SIRET et numéros d'entreprise
SIREN, SIRET, code NAF, TVA intracommunautaire : chaque numéro a un rôle précis dans la vie d’une entreprise française.
SIREN, SIRET, RNE et Kbis : les identifiants de l'entreprise
SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, RNE, Kbis : à quoi sert chaque identifiant de l’entreprise.
Tenir la comptabilité la première année
La première année fixe les habitudes. Une société doit tenir une comptabilité d’engagement complète dès le premier jour ; ce qui change …
Nexbal arrive en France · bêta ouverte
Rejoignez la bêta de Nexbal
Accès anticipé, 30 jours gratuits et votre avis pris en compte dans le produit.