Créer seul une société plutôt qu’une entreprise individuelle permet de séparer clairement l’activité de son patrimoine privé, de faire entrer plus tard des associés sans changer de structure, et de choisir sa fiscalité. Reste à choisir entre les deux formes unipersonnelles disponibles.
Comparaison rapide
| EURL | SASU | |
|---|---|---|
| Dirigeant | gérant, associé ou tiers | président, associé ou tiers |
| Statut social du dirigeant associé | travailleur non salarié (sécurité sociale des indépendants) | assimilé salarié (régime général) |
| Impôt par défaut | impôt sur le revenu si l’associé est une personne physique, option possible pour l’IS | impôt sur les sociétés, option temporaire pour l’IR sous conditions |
| Dividendes du dirigeant | cotisations sociales sur la part dépassant 10 % du capital, des primes et des comptes courants, si IS | prélèvement forfaitaire unique, sans cotisations sociales |
| Rédaction des statuts | cadre légal assez rigide, statuts types disponibles | grande liberté statutaire |
L’impôt : un choix structurant
En EURL, le bénéfice est par défaut imposé directement dans le chef de l’associé, à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie correspondant à l’activité (BIC ou BNC). La société peut opter pour l’impôt sur les sociétés ; cette option est irrévocable, sauf exception. Avec l’IS, la rémunération du gérant devient une charge déductible et le reste du bénéfice est taxé au barème de l’IS.
En SASU, l’IS s’applique d’office. Une option pour l’IR est possible pendant cinq exercices au plus pour une société jeune et de petite taille, sous conditions. La comparaison des deux régimes est développée dans IR ou IS pour une SARL.
La protection sociale du dirigeant
Le gérant associé unique d’EURL cotise comme travailleur indépendant, sur sa rémunération et, à l’IR, sur l’ensemble du bénéfice. Les cotisations sont proportionnellement plus faibles qu’en SASU, avec une protection moindre. Le président de SASU rémunéré est assimilé salarié : bulletin de paie, DSN et cotisations du régime général, sans assurance chômage. Sans rémunération, il ne cotise pas et ne s’ouvre pas de droits.
Le détail des coûts selon la forme figure dans SAS ou SARL et rémunération du dirigeant.
Les décisions de l’associé unique
L’associé unique exerce seul les pouvoirs de l’assemblée. Il n’y a pas d’assemblée à convoquer, mais ses décisions doivent être consignées dans un registre coté et paraphé (ou tenu sous forme électronique) : approbation des comptes, affectation du résultat, modification des statuts, rémunération du dirigeant lorsqu’elle est décidée par l’associé.
Pour l’approbation des comptes, une simplification s’applique lorsque l’associé unique est une personne physique qui dirige lui-même la société : le dépôt au greffe des comptes annuels, de l’inventaire et du rapport de gestion éventuel, dans le délai légal, vaut approbation. Il suffit de mentionner la décision dans le registre. Le calendrier général est rappelé dans l’approbation des comptes annuels.
Ce que la comptabilité doit refléter
L’associé unique et la société sont deux personnes distinctes, et la comptabilité doit le montrer à chaque mouvement :
| Opération | Compte | Remarque |
|---|---|---|
| Avance de trésorerie de l’associé | 455 Associés, comptes courants | remboursable, peut porter intérêts dans la limite du taux fiscal |
| Dépense privée payée par la société | 455 au débit | un compte courant débiteur est interdit à l’associé personne physique dirigeant |
| Rémunération du gérant d’EURL | 641 et 646 pour ses cotisations personnelles | sur décision écrite |
| Rémunération du président de SASU | 641 et 645 | via la paie |
| Dividendes votés | 457 Associés, dividendes à payer | après approbation des comptes |
Le compte courant débiteur mérite une attention particulière : une société ne peut pas consentir un découvert à son dirigeant associé personne physique, et un solde débiteur au 455 lors d’un contrôle peut être requalifié en distribution. La séparation des flux commence avec un compte bancaire professionnel réservé à la société.
Exemple
Une consultante crée une SASU au capital de 1 000 €. Elle se verse 2 500 € net par mois, ce qui représente un coût total sensiblement supérieur en raison des cotisations patronales et salariales. En fin d’exercice, le bénéfice après IS est de 20 000 € ; elle décide par écrit, dans le registre, d’en distribuer 15 000 € en dividendes. Ces dividendes supportent le prélèvement forfaitaire unique, retenu par la société et déclaré à l’administration, sans cotisations sociales. En EURL à l’IS avec un gérant associé unique, la même distribution supporterait des cotisations sociales sur la part dépassant 10 % du capital, des primes d’émission et des comptes courants, soit ici la quasi-totalité.