Avoir client, avoir partiel et annulation de facture

Une facture émise ne se supprime jamais : on l’annule par un avoir qui la référence. L’avoir peut être total (erreur, annulation de la vente) ou partiel (retour d’une partie, geste commercial), et il corrige la TVA collectée.

Une erreur de prix, une commande annulée, un client qui renvoie une partie de la marchandise, une remise oubliée : dans tous ces cas, la facture d’origine reste dans la séquence de numérotation et dans la comptabilité. La correction passe par un document distinct, l’avoir (ou facture rectificative), qui annule tout ou partie de l’opération.

Ce qu’un avoir doit contenir

L’avoir obéit aux mêmes règles de forme qu’une facture, avec deux exigences propres :

Il porte son propre numéro, dans la séquence des factures ou dans une séquence dédiée aux avoirs, continue elle aussi. Les autres mentions (identité des parties, SIREN, numéro de TVA, désignation) sont celles d’une facture, voir les mentions obligatoires d’une facture. Avec la facturation électronique, l’avoir est un message structuré à part entière, transmis par votre plateforme agréée avec son propre code de type de document.

Avoir total : annuler une facture

L’avoir total annule la facture en entier. C’est la seule façon de corriger une facture adressée au mauvais client, émise deux fois, ou portant une erreur qui touche toutes les lignes. Si la vente reste due, vous émettez ensuite une nouvelle facture correcte, avec un nouveau numéro.

Exemple : une facture de 2 000 € HT (TVA 20 %, 2 400 € TTC) a été envoyée au mauvais établissement d’un groupe.

Compte Libellé Débit Crédit
706 Annulation de la prestation 2 000
44571 TVA collectée annulée 400
411 Client, avoir n° AV-0012 2 400

Pour une annulation pure, enregistrez l’avoir en contre-passation du compte de vente utilisé (706, 707) plutôt qu’en réduction commerciale : le chiffre d’affaires reflète ainsi les ventes réellement conclues.

Avoir partiel

L’avoir partiel réduit une facture sans l’annuler. Trois situations typiques :

  1. Retour d’une partie de la marchandise : le client renvoie 3 articles sur 20 ; l’avoir porte sur ces 3 articles, au prix et au taux de TVA de la facture d’origine.
  2. Rabais pour défaut : une livraison conforme en quantité mais avec un défaut de qualité donne lieu à une réduction de prix négociée.
  3. Ristourne ou remise accordée après coup : une remise de fin d’année calculée sur le volume des achats du client, ou une remise oubliée sur la facture.

Les réductions commerciales accordées après la facture s’enregistrent en 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise, ce qui permet de suivre leur coût :

Compte Libellé Débit Crédit
709 Rabais pour défaut de qualité 300
44571 TVA collectée sur le rabais (20 %) 60
411 Client, avoir partiel n° AV-0013 360

Si un avoir partiel concerne une facture comportant plusieurs taux de TVA, ventilez la réduction entre les taux au prorata des bases, ou affectez-la à la ligne concernée. Une ristourne globale de fin d’année peut faire l’objet d’un avoir récapitulatif listant les factures concernées.

Le client, de son côté, réduit son achat et sa TVA déductible du même montant : il ne peut pas déduire plus de TVA que ce qui a finalement été facturé.

L’effet sur la TVA et sur le paiement

L’avoir diminue la TVA collectée de la période au cours de laquelle il est émis, pas celle de la facture d’origine : il n’est pas nécessaire de corriger une déclaration déjà déposée. Si la TVA est exigible à l’encaissement (prestations de services sans option pour les débits) et que la facture n’a pas encore été payée, la TVA n’a pas encore été déclarée et l’avoir réduit simplement le montant qui sera déclaré à l’encaissement.

Côté trésorerie, trois cas :

Situation Traitement
Facture non payée le client paie le net (facture moins avoir) ; lettrage de la facture et de l’avoir
Facture déjà payée, relation suivie l’avoir reste au crédit du compte client et s’impute sur la prochaine facture
Facture déjà payée, pas de nouvelle commande remboursement par virement, lettré avec l’avoir

Un avoir non utilisé reste une dette envers le client. Les vieux soldes créditeurs clients sont à examiner à chaque clôture, comme l’explique le suivi des anciens soldes créditeurs.

Erreurs à éviter

Les autres corrections de factures (erreur de taux, adresse, mention) sont présentées dans les avoirs et corrections de factures.

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