Un chantier de plusieurs mois ne peut pas attendre la réception pour être facturé : l’entreprise finance les matériaux et les salaires bien avant. La pratique du secteur est la facture de situation, qui facture chaque mois le travail réalisé. Elle se combine avec deux mécanismes propres au BTP : la retenue de garantie et l’autoliquidation de la TVA en sous-traitance.
La facture de situation
Chaque situation est une facture à part entière, avec son numéro dans la séquence et toutes les mentions obligatoires. Elle présente en général un état cumulé :
| Ligne | Montant HT |
|---|---|
| Montant du marché | 100 000 |
| Travaux réalisés à fin mars (cumul, 45 %) | 45 000 |
| Déjà facturé (situations n° 1 et 2) | − 25 000 |
| Montant de la situation n° 3 | 20 000 |
| TVA 10 % (travaux de rénovation éligibles) | 2 000 |
| Retenue de garantie 5 % sur le TTC de la situation | − 1 100 |
| Net à payer | 20 900 |
L’avancement s’appuie sur un métré ou un état validé par le maître d’œuvre ou le client. Les travaux supplémentaires font l’objet d’un avenant ou d’un ordre de service écrit avant d’être facturés. En fin de chantier, un décompte définitif récapitule l’ensemble et solde le marché.
Pour la TVA, les travaux immobiliers sont des prestations de services : la TVA est exigible à l’encaissement, sauf option pour les débits. Une situation facturée mais non payée à la fin du mois ne fait donc pas encore naître de TVA à déclarer.
À la clôture, des travaux réalisés mais pas encore facturés sont des produits à facturer (4181) ; pour les chantiers longs, la méthode de comptabilisation à l’avancement ou à l’achèvement doit être appliquée de façon constante, voir les travaux en cours dans le plan comptable.
La retenue de garantie
Dans les marchés de travaux privés, le maître d’ouvrage peut retenir une partie du prix pour garantir la levée des réserves formulées à la réception. La loi encadre strictement ce mécanisme :
- le taux est plafonné à 5 % du montant des travaux ;
- la retenue doit être prévue au contrat ;
- l’entreprise peut la remplacer par une caution bancaire ou personnelle et solidaire du même montant ;
- les sommes sont libérées un an après la réception, avec ou sans réserves, sauf opposition motivée du maître d’ouvrage notifiée avant cette date ;
- dans les marchés publics, des règles proches s’appliquent, avec la possibilité de garantie à première demande.
Comptabilisation chez l’entreprise (reprise de l’exemple ci-dessus, situation de 22 000 € TTC) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Client, situation n° 3 | 20 900 | |
| 4117 | Clients, retenues de garantie | 1 100 | |
| 704 | Travaux | 20 000 | |
| 44574 | TVA collectée en attente d’encaissement | 2 000 |
À l’encaissement des 20 900 €, la TVA correspondant à la part payée devient exigible. La TVA afférente à la retenue ne sera exigible qu’à sa libération, un an plus tard. Suivez les retenues par chantier et par date de réception : un compte 4117 qui accumule des retenues anciennes non réclamées est une perte de trésorerie évitable. À la date d’échéance, adressez au client une demande de libération accompagnée du procès-verbal de levée des réserves.
L’autoliquidation de TVA en sous-traitance
Lorsqu’une entreprise du bâtiment confie des travaux de construction (y compris les travaux de nettoyage, de réparation et d’entretien liés à un ouvrage immobilier) à un sous-traitant, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, la TVA n’est pas facturée par le sous-traitant : c’est l’entreprise principale qui l’autoliquide.
Le sous-traitant :
- facture hors taxe ;
- porte la mention « Autoliquidation » sur la facture ;
- déclare son chiffre d’affaires sur la ligne des opérations autoliquidées de sa CA3, sans TVA collectée ;
- conserve son droit à déduction sur ses propres achats, ce qui le place souvent en crédit de TVA.
L’entreprise principale (le preneur) déclare la TVA due sur le montant facturé, au taux applicable aux travaux (20 %, 10 % ou 5,5 %), et la déduit dans la même déclaration si elle dispose du droit à déduction.
Exemple : un sous-traitant facture 8 000 € HT de plâtrerie au titre d’un chantier de construction neuve, TVA applicable 20 %.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 604 | Achats d’études et prestations, sous-traitance | 8 000 | |
| 401 | Sous-traitant | 8 000 | |
| 44566 | TVA déductible autoliquidée | 1 600 | |
| 4457 | TVA collectée autoliquidée (sous-compte dédié) | 1 600 |
L’opération est neutre en trésorerie pour l’entreprise principale si elle déduit intégralement la TVA. L’autoliquidation ne s’applique pas aux prestations purement intellectuelles (architecte, bureau d’études), ni aux travaux réalisés directement pour un particulier, ni à la simple livraison de matériaux. Les particularités du secteur sont présentées dans la comptabilité du bâtiment.
Erreurs fréquentes
- Facturer la TVA en sous-traitance alors que l’autoliquidation s’applique : le donneur d’ordre ne peut pas déduire une TVA facturée à tort.
- Calculer la retenue de garantie sur le HT alors que le contrat la prévoit sur le TTC, ou l’inverse.
- Oublier de réclamer les retenues à l’échéance d’un an.
- Ne pas reprendre dans la situation suivante les travaux déjà facturés, ce qui provoque une double facturation.