Comptabilité du bâtiment et du BTP

Une entreprise du bâtiment, qu’elle soit micro-entreprise, SARL ou SAS, vend des travaux immobiliers. Leur TVA est exigible à l’encaissement, leur taux dépend du local et de la nature des travaux, et leur facturation s’étale sur la durée du chantier. Le pilotage se fait chantier par chantier, avec des marges qui se jouent sur les achats de matériaux, la main-d’œuvre et la sous-traitance.

Autoliquidation de la TVA en sous-traitance

Depuis le 1er janvier 2014, la TVA due sur les travaux de construction réalisés par un sous-traitant pour le compte d’un entrepreneur assujetti est autoliquidée par ce dernier (article 283-2 nonies du CGI). Le sous-traitant facture hors taxe avec la mention « autoliquidation ». L’entreprise principale déclare la TVA due sur sa CA3 et la déduit sur la même déclaration.

Une facture de sous-traitant émise avec TVA par erreur ne donne pas droit à déduction chez le donneur d’ordre. Elle doit être annulée et refaite. Le même mécanisme vaut pour les sous-traitants de rang suivant. Chez l’entreprise principale, l’écriture d’autoliquidation est neutre si elle déduit toute sa TVA.

Situations de travaux

Sur un chantier long, l’entreprise facture des situations : chaque mois ou à chaque étape, un état cumulé des travaux réalisés, dont on déduit les situations précédentes. Chaque situation est une facture à part entière, numérotée dans la séquence, avec le taux de TVA des travaux. La TVA n’est due qu’à l’encaissement, sauf option pour les débits.

Comptablement, la situation est une vente en 704 Travaux. La situation de décembre payée en février a donc une TVA déclarée en février. Le décalage se suit dans un compte de TVA collectée en attente d’encaissement, rapproché à chaque déclaration. Le détail est dans facture de situation de travaux.

Retenue de garantie

Le maître d’ouvrage peut retenir jusqu’à 5 % du prix des travaux pendant un an après la réception, pour couvrir les réserves. L’entreprise peut la remplacer par une caution bancaire. La retenue reste une créance de l’entreprise :

• elle est isolée en 4117 Clients, retenues de garantie, et chez l’entreprise principale qui l’applique à ses sous-traitants en 4017 ;
• sa TVA, exigible à l’encaissement, n’est déclarée qu’à la libération effective de la retenue ;
• son échéance doit être suivie pour en réclamer le paiement. Une retenue non libérée un an après la réception sans réserve notifiée est due.

Le cumul des retenues sur plusieurs chantiers pèse sur le besoin en fonds de roulement. La caution bancaire coûte des frais, mais libère la trésorerie.

Taux réduits sur les logements

Depuis le 16 février 2025, l’attestation que le client signait (formulaire 1301-SD ou 1300-SD) est supprimée. Le client certifie sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies, selon une mention dont l’administration a publié les modèles. L’entreprise conserve ces documents. Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et la pose d’une chaudière utilisant des combustibles fossiles relèvent du taux normal. Des travaux qui reviennent à produire un immeuble neuf, en touchant la majorité des fondations ou des éléments de structure, sortent des taux réduits.

Travaux en cours et congés payés

À la clôture, un chantier commencé et non achevé doit être rattaché à l’exercice. Selon la méthode de l’entreprise, on constate un en-cours (335 Travaux en cours) au coût de production, ou le chiffre d’affaires à l’avancement avec des factures à établir. Les comptes et un exemple chiffré sont dans travaux en cours dans le plan comptable.

Les entreprises du bâtiment adhèrent à une caisse de congés payés du réseau CIBTP. Elles versent des cotisations calculées sur les salaires, et c’est la caisse qui paie les congés aux ouvriers. La dette de congés payés ne se provisionne donc pas comme dans les autres secteurs. On constate à la clôture les cotisations dues sur les salaires de la période. L’assurance décennale, obligatoire, est une charge annuelle en 616, et la carte d’identification professionnelle du BTP doit être demandée pour chaque salarié sur chantier.

Facture électronique, BTP et sous-traitance

Les entreprises du bâtiment facturent surtout d’autres professionnels : promoteurs, entreprises générales, syndics, sous-traitants. Elles sont pleinement concernées par la réforme. Elles devront recevoir leurs factures sous forme électronique à partir du 1er septembre 2026 et les émettre par une plateforme agréée à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. Les grandes entreprises et ETI émettent dès le 1er septembre 2026.

Quelques points propres au secteur :

• la sous-traitance autoliquidée : la facture électronique du sous-traitant doit porter la mention d’autoliquidation et aucun montant de TVA. La plateforme transmet ces données, et une erreur de catégorie TVA se voit immédiatement chez le donneur d’ordre ;
• les situations et les acomptes : chaque situation reste une facture distincte, et l’outil doit savoir rattacher la facture de solde aux acomptes déjà facturés ;
• la retenue de garantie : elle figure sur la facture sans réduire le prix des travaux ni la base de TVA ;
• les marchés publics : les factures aux collectivités et à l’État passent déjà par Chorus Pro. Un sous-traitant accepté avec paiement direct y dépose ses propres demandes de paiement (voir Chorus Pro) ;
• les particuliers : les travaux chez des particuliers restent hors du circuit des plateformes mais entrent dans l’e-reporting des ventes.

Le statut « encaissée » du cycle de vie de la facture prend une importance particulière, puisque la TVA des travaux n’est due qu’à l’encaissement : il sert à déclarer la TVA au bon moment.

Rentabilité par chantier

Un chantier dont la marge à terminaison devient négative doit être provisionné dès la clôture, quelle que soit la méthode de comptabilisation. Une affectation systématique des achats et des heures au chantier, dès la saisie, rend ces indicateurs disponibles chaque mois sans retraitement.