Un arrêt de travail fait intervenir jusqu’à trois payeurs : la CPAM, qui verse les IJSS après un délai de carence ; l’employeur, qui complète le salaire en application du Code du travail ou de la convention collective ; et parfois un organisme de prévoyance, qui prend le relais au-delà d’une certaine durée. La paie et la comptabilité doivent savoir qui doit quoi à chaque étape.
Maintien de salaire et IJSS
| Élément | Règle générale |
|---|---|
| Carence de la sécurité sociale | les premiers jours d’arrêt maladie ne sont pas indemnisés par la CPAM, sauf exceptions (accident du travail, certaines affections) |
| Maintien légal par l’employeur | salarié ayant l’ancienneté requise, après un délai de carence propre, pour une partie du salaire et pendant une durée qui augmente avec l’ancienneté |
| Maintien conventionnel | souvent plus favorable : carence réduite ou supprimée, maintien du salaire net |
| IJSS | calculées par la CPAM sur les salaires des mois précédents, transmis par le signalement DSN d’arrêt de travail |
| Prévoyance | relais ou complément selon le contrat collectif |
Le complément employeur s’entend sous déduction des IJSS : l’employeur verse la différence entre le salaire garanti et les indemnités perçues par ailleurs.
Sans subrogation
Le salarié perçoit lui-même les IJSS sur son compte. Le bulletin de paie déduit l’absence, verse le complément éventuel et mentionne les IJSS pour mémoire (elles entrent dans le net imposable sous conditions mais ne sont pas payées par l’employeur). Aucune écriture d’IJSS dans la comptabilité de l’entreprise : seules les rémunérations versées passent en 641.
Avec subrogation
L’employeur maintient le salaire (souvent intégralement) et demande à la CPAM de lui verser les IJSS. Le bulletin de paie déduit l’absence et ajoute le maintien de salaire : le salarié reçoit son net habituel, et l’employeur récupère ensuite les IJSS auprès de la CPAM.
Exemple : une salariée à 2 800 € brut est arrêtée dix jours. L’employeur maintient le salaire intégralement. La CPAM versera 250 € d’IJSS nettes de CSG et CRDS à l’employeur subrogé.
| Étape | Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|---|
| Paie du mois : IJSS à recevoir de la CPAM | 4387 Organismes sociaux, produits à recevoir (ou 438 CPAM) | 649 Remboursements de charges de personnel | 250 |
| Réception des IJSS de la CPAM | 512 | 4387 | 250 |
Le salaire maintenu reste enregistré en 641. Depuis la refonte du PCG applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les comptes de transfert de charges ont disparu : les IJSS récupérées se portent au compte 649 Remboursements de charges de personnel, de sorte que le coût final pour l’entreprise reflète le salaire maintenu moins les IJSS récupérées. Gardez la même méthode d’un exercice à l’autre. Le signalement d’arrêt mentionne la subrogation, comme décrit dans la DSN événementielle.
Surveiller la créance
Le compte de créance sur la CPAM est le compte de paie le plus souvent laissé à l’abandon. Les IJSS peuvent arriver en plusieurs versements, avec retard, ou pour un montant différent de l’estimation. Chaque mois :
- lettrez les versements de la CPAM avec les arrêts correspondants, grâce au relevé détaillé des paiements ;
- relancez les arrêts sans versement après plusieurs semaines : signalement non reçu, salaires de référence manquants, arrêt envoyé hors délai ;
- régularisez l’écart entre IJSS estimées en paie et IJSS réellement reçues sur la paie suivante.
À la clôture, une créance ancienne sur la CPAM doit être justifiée ou dépréciée.
Le relais de la prévoyance
Au-delà de la période de maintien employeur, le contrat de prévoyance peut verser des indemnités complémentaires, souvent à l’employeur qui les reverse au salarié. Elles se traitent comme les IJSS subrogées : créance sur l’organisme de prévoyance en 437 ou 4387, puis encaissement. Ces indemnités supportent des cotisations sociales dans la mesure où elles sont financées par l’employeur.
Tableau de suivi des absences
Un tableau de suivi, alimenté à chaque événement et partagé entre la personne qui reçoit les arrêts et celle qui fait la paie, évite la plupart des oublis :
| Salarié | Motif | Début | Fin prévue | Reprise effective | Signalement DSN | Subrogation | IJSS attendues | IJSS reçues | Écart |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A | maladie | 03/03 | 12/03 | 13/03 | 04/03 | oui | 250 | 250 | 0 |
| B | accident du travail | 10/03 | 30/04 | 11/03 | oui | 1 600 | 900 | en attente | |
| C | congé maternité | 01/02 | 23/05 | 01/02 | non |
Ce tableau sert aussi à :
- appliquer les règles de maintien de salaire selon l’ancienneté et la convention, en cumulant les arrêts sur douze mois glissants lorsque la convention le prévoit ;
- calculer l’acquisition des congés payés pendant les arrêts, désormais acquis aussi pendant les arrêts maladie dans les limites légales, voir la provision de congés payés ;
- organiser la visite de reprise auprès de la médecine du travail après les arrêts longs ou les accidents du travail ;
- préparer le rapprochement des comptes de paie à la clôture, comme expliqué dans le rapprochement de la paie et de la comptabilité.
Gardez le tableau sans données médicales : le motif d’absence suffit, jamais le diagnostic.