Les comptes de TVA collectée et déductible se remplissent tout au long de la période. Le jour de la déclaration, on les solde et on fait apparaître le résultat net dans un compte de règlement. Ce compte ne doit contenir qu’une chose : le montant figurant sur la dernière déclaration, en attente de paiement ou de remboursement.
Les comptes concernés
| Compte | Sens | Signification |
|---|---|---|
| 44551 TVA à décaisser | créditeur | Montant dû au Trésor pour la période déclarée |
| 44567 Crédit de TVA à reporter | débiteur | Excédent de TVA déductible imputé sur la déclaration suivante |
| 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé | débiteur | Crédit dont le remboursement a été demandé |
| 44581 Acomptes – régime simplifié d’imposition | débiteur | Acomptes versés en cours d’année au régime réel simplifié |
L’écriture de liquidation
Exemple d’une CA3 mensuelle : TVA collectée 4 800 €, TVA déductible sur biens et services 2 100 €, sur immobilisations 900 €.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 44571 TVA collectée | 4 800 | |
| 44566 TVA déductible | 2 100 | |
| 44562 TVA sur immobilisations | 900 | |
| 44551 TVA à décaisser | 1 800 |
Au prélèvement par l’administration : débit 44551, crédit 512 pour 1 800 €. Le compte 44551 revient à zéro.
Si la déductible avait dépassé la collectée, la différence serait passée au débit de 44567, puis reprise au crédit lors de la déclaration suivante.
Au régime réel simplifié
Au régime simplifié, l’entreprise verse des acomptes en cours d’année et dépose une déclaration annuelle CA12. Les acomptes se comptabilisent au débit de 44581 ; à la déclaration annuelle, le solde dû ou le crédit se calcule après imputation de ces acomptes. Les échéances exactes sont rappelées sur impots.gouv.fr.
Contrôles
- Le 44551 de fin de mois égale le montant de la dernière déclaration non encore prélevée. Un solde ancien signale un paiement mal affecté ou une déclaration rectifiée non comptabilisée.
- Le 44567 correspond au crédit reporté figurant sur la déclaration suivante.
- Les comptes 44571, 44566 et 44562 sont à zéro juste après la liquidation, sauf la TVA d’opérations postérieures à la période déclarée.
- Le relevé du compte fiscal sur l’espace professionnel concorde avec les comptes 44551 et 44583.
Les écarts qui reviennent
- une pénalité ou des intérêts de retard imputés dans 44551 : ils relèvent d’un compte de charges, pas de la dette de TVA ;
- une déclaration rectificative saisie seulement dans le logiciel de déclaration, jamais en comptabilité ;
- un remboursement de crédit encaissé sans solder 44583.
Les corrections à apporter après une déclaration erronée sont détaillées dans corrections de TVA après déclaration et le contrôle de cohérence du compte dans rapprochement du compte de TVA.