Dans un contrat d’affacturage, vous transférez vos factures clients à une société d’affacturage (le factor) par subrogation. Le factor vous avance tout ou partie du montant, se charge souvent du recouvrement et, selon l’offre, garantit l’insolvabilité du client. En comptes individuels français, c’est le transfert juridique qui compte : la créance subrogée sort du compte client et devient une créance sur le factor.
Les comptes à ouvrir
| Compte | Usage |
|---|---|
| 4671 Factor – compte courant | Créances cédées, avances reçues, règlements des clients au factor |
| 4672 Factor – fonds de garantie | Partie des créances retenue par le factor |
| 6225 Rémunérations d’affacturage | Commission d’affacturage (gestion, recouvrement, garantie) |
| 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement | Commission de financement, calculée comme un intérêt |
| 512 Banque | Fonds mis à disposition |
Les intitulés 4671 et 4672 sont des subdivisions libres du compte 467 Divers comptes débiteurs. Gardez au moins deux sous-comptes : le factor raisonne lui-même en deux soldes, celui que vous pouvez tirer et celui qu’il bloque.
Exemple : cession d’un bordereau de 12 000 €
Vous remettez au factor un bordereau de factures pour 12 000 € TTC. Le contrat prévoit une retenue de garantie de 10 %, une commission d’affacturage de 0,8 % HT du montant cédé et une commission de financement de 120 € pour la période.
1. Cession des créances
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 4671 Factor – compte courant | 12 000 | |
| 411 Clients | 12 000 |
2. Retenue de garantie constituée par le factor
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 4672 Factor – fonds de garantie | 1 200 | |
| 4671 Factor – compte courant | 1 200 |
3. Frais prélevés : commission d’affacturage 96 € HT, soumise à la TVA (19,20 €), et commission de financement de 120 €, qui est une opération financière exonérée.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 6225 Rémunérations d’affacturage | 96 | |
| 44566 TVA sur autres biens et services | 19,20 | |
| 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement | 120 | |
| 4671 Factor – compte courant | 235,20 |
4. Versement du disponible : le factor vire 10 564,80 €, soit 12 000 − 1 200 − 235,20.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 512 Banque | 10 564,80 | |
| 4671 Factor – compte courant | 10 564,80 |
Après ces écritures, le 4671 est soldé et seul le fonds de garantie reste à l’actif. La TVA collectée sur les ventes figure déjà dans les factures cédées : la cession ne crée aucune TVA supplémentaire, seule la commission d’affacturage en porte.
Retenues du factor et leur libération
Le factor ne finance jamais 100 % du bordereau. Plusieurs retenues coexistent souvent, et chacune se suit à part dans le 4672 ou un sous-compte voisin :
- le fonds de garantie, pourcentage fixe des créances cédées, qui couvre les avoirs, litiges et déductions des clients. Il est restitué à la fin du contrat, ou ajusté périodiquement en fonction de l’encours ;
- les réserves sur créances non approuvées : le factor refuse de financer une facture (client hors limite de crédit, facture contestée). La créance reste à votre risque ; si le contrat ne la transfère pas, laissez-la en 411 plutôt qu’en 4671 ;
- les retenues pour litige : un client signale un défaut, le factor bloque le montant jusqu’à la résolution.
Quand un client règle moins que la facture à cause d’un avoir que vous avez émis, le factor impute l’écart sur votre compte courant. L’avoir s’enregistre comme d’habitude (débit 709 et 44571), mais en contrepartie du 4671 et non du 411, puisque la créance a été cédée. La libération du fonds de garantie se passe en débit 512, crédit 4672.
À la clôture, rapprochez le solde du 4672 du relevé du factor. Une retenue ancienne qui ne sera pas restituée (client défaillant non garanti, litige perdu) se déprécie au compte 496 ou se passe en perte, comme une créance douteuse.
Avec ou sans recours, et l’information en annexe
Si le contrat ne garantit pas l’insolvabilité, le factor se retourne contre vous en cas d’impayé : il débite votre compte courant (débit 411 ou 416, crédit 4671) et la créance revient chez vous. Ce risque de recours est un engagement hors bilan : le montant des créances cédées non échues, avec recours, figure dans l’annexe des comptes annuels. L’escompte d’effets et la cession Dailly obéissent à la même logique, avec les comptes 5114 Effets à l’escompte et 519 Concours bancaires courants.
Erreurs qui faussent la trésorerie et la TVA
- Créditer 411 directement par 512 pour le montant net : la retenue et les commissions disparaissent, et le compte client ne se lettre plus jamais.
- Appliquer la TVA à la commission de financement : seule la commission d’affacturage, rémunération d’un service de gestion, est taxable.
- Oublier les créances sous recours dans l’annexe, alors qu’elles conditionnent la lecture du besoin en fonds de roulement.
Le choix entre affacturage, Dailly et découvert, ainsi que le coût réel de chaque formule, est traité dans affacturage pour TPE.