Une PME qui verse 5 000 EUR à une association reconnue d’utilité publique, un fabricant qui donne des invendus à une banque alimentaire, une agence qui met un salarié à disposition d’une fondation pendant une semaine : ces trois opérations relèvent du mécénat. Elles se comptabilisent en charges, mais leur traitement fiscal suit une logique propre.
Le compte à utiliser
Le règlement ANC n° 2022-06, applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, a supprimé les subdivisions exceptionnelles de la classe 67 qui accueillaient les libéralités. Tous les dons, qu’ils soient courants ou ponctuels, se comptabilisent désormais au compte 6238 Divers (pourboires, dons courants), dans les autres services extérieurs. Un sous-compte, par exemple 62381 Dons et mécénat, facilite le suivi fiscal.
Don en numéraire de 5 000 EUR :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 62381 | Dons et mécénat | 5 000 | |
| 512 | Banque | 5 000 |
Aucune TVA : un don sans contrepartie n’est pas une opération imposable.
Le traitement fiscal
Le don n’est pas déductible du résultat imposable : il est réintégré extra-comptablement sur le tableau de détermination du résultat fiscal. En contrepartie, l’entreprise soumise à l’IS ou à l’IR bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 60 % des versements éligibles, retenus dans la limite de 20 000 EUR ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes si ce dernier montant est plus élevé. Le taux est réduit à 40 % pour la fraction des dons supérieure à 2 millions d’euros, sauf pour certains organismes d’aide aux personnes en difficulté. L’excédent non utilisé est reportable sur les cinq exercices suivants.
La réduction n’entraîne aucune écriture au moment du don. Elle s’impute sur l’impôt de l’exercice au moyen de la déclaration 2069-RCI et vient diminuer le solde d’IS à payer, enregistré au compte 444. Conservez le reçu fiscal délivré par l’organisme : il justifie la réduction en cas de contrôle. Les conditions et les organismes éligibles sont détaillés sur entreprendre.service-public.fr.
Dons en nature et mécénat de compétences
Un don de biens se valorise au coût de revient pour l’entreprise (prix d’achat ou coût de production), et non au prix de vente. Exemple : des marchandises en stock d’une valeur de 3 000 EUR données à une association.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 62381 | Dons et mécénat, en nature | 3 000 | |
| 607 | Achats de marchandises, reclassement du coût des biens donnés | 3 000 |
Selon le cas, la TVA déduite sur les biens donnés doit être régularisée ; les dons de certains invendus à des associations reconnues d’utilité publique en sont dispensés. Pour le mécénat de compétences, l’entreprise met un salarié à disposition : les salaires et charges de la période restent comptabilisés en charges de personnel, et la valorisation retenue pour la réduction d’impôt est plafonnée par salarié.
Mécénat ou parrainage
| Critère | Mécénat | Parrainage (sponsoring) |
|---|---|---|
| Contrepartie | aucune, ou disproportionnée par rapport au don | visibilité de la marque proportionnée au prix payé |
| Compte | 6238 | sous-compte de 623 Publicité |
| Déduction du résultat | non, réintégration | oui, comme charge publicitaire |
| Avantage fiscal | réduction d’impôt | aucun en dehors de la déduction |
| TVA | aucune | facturée par l’organisme s’il est assujetti, déductible |
Une contrepartie modeste (mention du nom du mécène dans un rapport annuel) ne remet pas en cause le mécénat ; une prestation publicitaire réelle, oui. Le parrainage se traite comme les autres dépenses décrites dans le marketing et la publicité dans le plan comptable.
Côté association bénéficiaire
L’organisme qui reçoit le don le comptabilise en produits, au compte prévu par le plan comptable des associations ; les dons en nature et le bénévolat font l’objet d’une valorisation spécifique. Les associations qui exercent aussi une activité lucrative sont traitées dans la comptabilité d’une association fiscalisée.