Une marchandise achetée en Chine, aux États-Unis ou au Royaume-Uni supporte à son entrée dans l’Union des droits de douane, calculés sur la valeur en douane selon le tarif applicable à son code de nomenclature, et une TVA à l’importation. Les deux ne se traitent pas de la même façon : les droits sont un coût, la TVA est autoliquidée et déduite.
Ce qui entre dans le coût d’achat
Le coût d’acquisition d’un stock comprend le prix d’achat, les droits de douane, les autres taxes non récupérables et les frais de transport, de manutention et de dédouanement directement attribuables. Les droits ne vont donc pas dans un compte d’impôts et taxes de la classe 63, mais avec les achats :
| Élément | Compte |
|---|---|
| Prix facturé par le fournisseur étranger | 607 Achats de marchandises ou 601 pour des matières |
| Droits de douane | sous-compte de 607 ou 608 (frais accessoires d’achat) |
| Transport international jusqu’à l’entrepôt | 6241 Transports sur achats, ou incorporé au coût d’achat |
| Honoraires du transitaire | 6224 Rémunérations des transitaires |
| TVA à l’importation | autoliquidée : 4457 et 4456, sans effet sur le coût |
Un sous-compte dédié aux droits (par exemple 60871 Droits de douane) permet de les retrouver pour le calcul du coût de revient et de la valeur d’inventaire.
Exemple avec un transitaire
Marchandises achetées 20 000 EUR à un fournisseur chinois. Le transitaire dédouane, avance 1 200 EUR de droits et facture 350 EUR HT de prestation.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 607 | Achats de marchandises | 20 000 | |
| 401 | Fournisseur chinois | 20 000 | |
| 60871 | Droits de douane | 1 200 | |
| 6224 | Rémunérations des transitaires | 350 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 70 | |
| 401 | Transitaire | 1 620 |
Les droits avancés sont refacturés par le transitaire sans TVA, comme des débours ; seule sa prestation porte la TVA. La TVA à l’importation, calculée sur la valeur en douane augmentée des droits, est autoliquidée sur la CA3 de la période, à partir de la déclaration récapitulative mise à disposition par la douane. Le mécanisme est décrit dans la TVA à l’importation dans le plan comptable.
Garanties douanières
Plusieurs facilités douanières exigent une garantie : paiement différé des droits, régimes suspensifs (entrepôt douanier, perfectionnement actif, transit), statut de représentant en douane. La garantie couvre le montant des droits qui pourraient devenir exigibles.
Trois formes se rencontrent, avec trois traitements différents :
| Forme | Écriture | Annexe |
|---|---|---|
| Caution bancaire ou d’un organisme agréé | aucune au bilan ; commission en 6278 Autres frais et commissions | engagement reçu de la banque, mentionné en engagements hors bilan |
| Consignation d’une somme en espèces | 2755 Cautionnements versés (ou 4xx si moins d’un an) | aucune |
| Garantie globale d’un représentant en douane | portée par le transitaire, refacturée dans sa prestation | aucune pour l’importateur |
Exemple : une banque se porte caution à hauteur de 50 000 EUR pour un crédit de droits et facture une commission annuelle de 600 EUR. L’écriture se limite à la commission (débit 6278, crédit 512). Le montant cautionné ne figure pas au bilan ; il est indiqué dans les engagements donnés ou reçus de l’annexe. Si une consignation en espèces est exigée à la place, elle reste une créance sur l’administration jusqu’à sa restitution et ne doit pas être passée en charges.
Report de paiement des droits et taxes
Sans facilité particulière, les droits sont payés avant l’enlèvement des marchandises. La douane accorde, moyennant garantie :
- le crédit d’enlèvement, qui permet d’enlever les marchandises avant la liquidation définitive des droits ;
- le crédit de droits, qui permet de payer les droits de manière globale et différée, par échéance périodique, plutôt qu’à chaque déclaration.
Comptablement, l’entreprise qui bénéficie de ces crédits a une dette envers la douane entre l’importation et l’échéance. Créez un sous-compte du 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés, par exemple 44711 Douane, droits à payer :
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| Importation | 60871 | Droits de douane | 1 200 | |
| 44711 | Douane, droits à payer | 1 200 | ||
| Échéance | 44711 | Douane, droits à payer | 1 200 | |
| 512 | Banque | 1 200 |
Le solde du 44711 se rapproche chaque mois du relevé des droits liquidés transmis par la douane. Un écart signale souvent une importation non comptabilisée, ou des droits comptabilisés sur la base d’une estimation du transitaire. À la clôture, les importations du dernier mois dont le relevé n’est pas encore reçu se comptabilisent sur la base des déclarations en douane disponibles.
Points de contrôle
- Le numéro EORI de l’entreprise figure sur chaque déclaration : c’est lui qui rattache l’importation et la TVA autoliquidée à votre entreprise.
- La valeur d’inventaire des stocks importés inclut les droits ; vérifiez que l’outil de gestion des stocks les intègre au coût unitaire.
- Un remboursement de droits (erreur de classement, origine préférentielle reconnue après coup) vient en diminution du coût d’achat, pas en produit divers.
- Les pénalités douanières ne sont pas des droits : elles vont en 6582 Pénalités, amendes fiscales et pénales, et ne sont pas déductibles.
Le coût d’achat et la valorisation des stocks sont développés dans les achats et le coût des ventes.