Une marchandise qui entre dans l’Union européenne par la France supporte une TVA à l’importation. Avant 2022, la plupart des entreprises la payaient à la douane puis la récupéraient sur leur déclaration suivante. Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation est obligatoire et automatique pour les assujettis identifiés en France : la douane ne la perçoit plus, l’entreprise la déclare elle-même sur sa CA3 et la déduit sur la même déclaration.
Les droits de douane, eux, restent payés à la douane, en général par l’intermédiaire du transitaire. Ils sont détaillés dans droits de douane et frais d’importation.
La base taxable
La TVA à l’importation ne se calcule pas sur la seule facture du fournisseur étranger. La base comprend :
- la valeur en douane des biens, en général le prix payé augmenté du transport et de l’assurance jusqu’à la frontière de l’Union ;
- les droits de douane et autres taxes dues à l’importation, sauf la TVA elle-même ;
- les frais accessoires (transport, commission, emballage, assurance) jusqu’au premier lieu de destination en France.
C’est la déclaration en douane qui fixe cette base. L’entreprise ne la recalcule pas : elle reprend les montants que la douane a liquidés.
Exemple chiffré
Un importateur achète des marchandises à un fournisseur chinois pour 10 000 € (valeur en douane, transport jusqu’au Havre inclus). Les droits de douane sont de 400 €. Le transitaire facture 300 € HT de transport jusqu’à l’entrepôt de Lyon et 150 € HT pour la déclaration en douane.
Base de TVA à l’importation : 10 000 + 400 + 300 = 10 700 €. TVA à 20 % : 2 140 €.
| Pièce | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Facture fournisseur | 607 Achats de marchandises | 10 000 | |
| 401 Fournisseurs | 10 000 | ||
| Facture du transitaire | 607 Achats de marchandises (droits de douane) | 400 | |
| 6241 Transports sur achats | 300 | ||
| 6224 Rémunérations des transitaires | 150 | ||
| 44566 TVA sur autres biens et services (TVA sur la déclaration) | 30 | ||
| 401 Fournisseurs (transitaire) | 880 | ||
| Autoliquidation | 445663 TVA déductible sur importations (sous-compte de 44566) | 2 140 | |
| 445713 TVA due sur importations (sous-compte de 44571) | 2 140 |
Les droits de douane font partie du coût d’achat des marchandises et suivent le stock (voir stocks). Le transport jusqu’à Lyon, déjà compris dans la base de la TVA à l’importation, est facturé sans TVA pour ne pas être taxé deux fois. Les honoraires de déclaration, hors de cette base, supportent la TVA française.
Les sous-comptes dédiés sont recommandés plutôt qu’obligatoires. Ils permettent de rapprocher chaque mois le montant importé de l’état douanier sans le mêler à la TVA intracommunautaire, enregistrée en 4452 TVA due intracommunautaire. Pour une immobilisation importée, la TVA déductible va en 44562.
Sur la CA3
La douane met à disposition de l’entreprise, dans son espace professionnel, la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) des importations du mois. Les montants servent à pré-remplir la CA3 : la base et la TVA due figurent dans le cadre des opérations imposables (importations), et la même TVA est reportée dans la TVA déductible.
Le pré-remplissage n’est pas une validation. Avant de déposer :
- Rapprochez la DRM des déclarations en douane reçues du transitaire, opération par opération.
- Vérifiez que chaque importation de la DRM concerne bien votre entreprise : une erreur de numéro EORI ou de SIREN dans la déclaration d’un transitaire peut faire apparaître une opération d’un autre importateur.
- Signalez les écarts au transitaire et corrigez la CA3 si nécessaire. La TVA déclarée est celle de vos importations réelles, pas celle de la DRM.
- Contrôlez que le solde des sous-comptes 445663 et 445713 du mois égale le montant déclaré.
Les contrôles détaillés sont repris dans TVA à l’import et contrôles de l’autoliquidation.
Quand l’opération n’est pas neutre
L’écriture d’autoliquidation est neutre tant que l’entreprise peut déduire entièrement la TVA. Elle ne l’est plus quand :
- l’entreprise réalise aussi des opérations exonérées et applique un coefficient de déduction : seule une fraction de 445663 est déductible, le reste devient une charge (voir prorata de déduction) ;
- le bien importé fait partie des biens exclus du droit à déduction, comme un véhicule de tourisme : la TVA est due mais pas déductible.
Une entreprise qui n’est pas identifiée à la TVA en France, ou un particulier, continue de payer la TVA à la douane lors du dédouanement. Les ventes à distance de petits colis aux consommateurs relèvent d’autres régimes, vus dans TVA du e-commerce et des marketplaces.