Un avocat qui rédige des conditions générales, un consultant en organisation, un commissaire aux comptes, un expert-comptable, un architecte : les honoraires rémunèrent des prestations intellectuelles. Leur compte paraît évident, mais trois questions reviennent : faut-il les incorporer au coût d’un actif, faut-il les déclarer, et comment les rattacher au bon exercice ?
Les comptes du PCG
| Prestation | Compte |
|---|---|
| Honoraires d’avocat, de conseil, d’expert-comptable, de commissaire aux comptes | 6226 Honoraires |
| Frais d’actes notariés, d’huissier, frais de procédure | 6227 Frais d’actes et de contentieux |
| Commissions d’intermédiaires sur ventes ou achats | 6222 ou 6221 Commissions et courtages |
| Prestations d’études confiées à un cabinet extérieur | 617 Études et recherches, ou 604 si elles s’intègrent à la production |
| Rémunération d’un transitaire | 6224 Rémunérations des transitaires |
Un sous-compte par nature (6226 juridique, 6226 comptable, 6226 audit) facilite la lecture des frais généraux. La TVA facturée par le prestataire est déductible dans les conditions habituelles ; un avocat ou un consultant établi dans un autre État membre facture sans TVA et la TVA est autoliquidée.
Honoraires incorporés au coût d’un actif
Les honoraires directement attribuables à l’acquisition d’une immobilisation (notaire et avocat sur l’achat d’un local, architecte sur une construction) font partie de son coût d’entrée. Pour les frais d’acquisition des immobilisations, des titres et des fonds commerciaux (droits de mutation, honoraires, commissions, frais d’actes), le PCG laisse une option : les incorporer au coût de l’actif ou les comptabiliser en charges. L’option est globale par catégorie et se maintient d’un exercice à l’autre.
Exemple : achat d’un local professionnel, honoraires du notaire et de l’avocat de 6 000 EUR HT, option pour l’incorporation. Débit 2131 (et 211 pour la part du terrain) de 6 000, débit 44562 de la TVA, crédit 404. Les honoraires suivent alors l’amortissement de la construction ; la part affectée au terrain n’est pas amortie.
Les honoraires liés à une augmentation de capital ou à une fusion s’imputent sur la prime d’émission ou se comptabilisent en frais d’établissement ou en charges. Les honoraires d’un litige sont des charges de l’exercice où les prestations sont rendues ; le risque lui-même relève d’une provision, décrite dans la provision pour litige.
La déclaration DAS2
L’entreprise qui verse à un tiers non salarié des honoraires, commissions, courtages, ristournes ou vacations dépassant le seuil annuel par bénéficiaire, porté à 2 400 EUR pour les sommes versées depuis le 1er janvier 2024, doit les déclarer sur la déclaration DAS2, transmise par voie dématérialisée. À défaut, une amende égale à un pourcentage des sommes non déclarées est encourue, et la déduction des honoraires peut être remise en cause. Pour faciliter la déclaration, rattachez chaque prestataire concerné à un sous-compte individuel ou à un attribut « DAS2 » dans le logiciel, et vérifiez son SIRET et son adresse en fin d’année. Le champ et les modalités sont commentés au BOFiP.
Rattachement à l’exercice
Les honoraires se comptabilisent quand la prestation est rendue, pas quand la facture arrive ou est payée :
- prestation rendue avant la clôture, facture non reçue : charge à payer en 4081 Fournisseurs – Factures non parvenues, avec la TVA en 44586 ;
- provision sur honoraires versée d’avance pour une mission de l’exercice suivant : 486 Charges constatées d’avance ;
- mission forfaitaire à cheval sur deux exercices : charge au prorata de l’avancement, sur la base de la lettre de mission.
Honoraires d’expert-comptable
Les honoraires de l’expert-comptable sont des charges déductibles du résultat, comme tous les frais engagés dans l’intérêt de l’entreprise, au compte 6226. Trois situations demandent une attention particulière :
- La mission de clôture : l’établissement des comptes annuels et de la liasse fiscale d’un exercice est facturé après la clôture, souvent plusieurs mois plus tard. Le coût de cette mission se rattache à l’exercice clôturé : comptabilisez à la clôture une charge à payer estimée d’après la lettre de mission (débit 6226, crédit 4081), contre-passée à réception de la facture.
- Les forfaits mensuels : la lettre de mission prévoit souvent un forfait annuel facturé mensuellement, plus des prestations exceptionnelles (création de société, dossier de financement, bulletins de paie). Les prestations liées à une opération sur le capital ou à l’acquisition d’un actif suivent le traitement décrit plus haut, pas celui des honoraires courants.
- L’entreprise individuelle : pour un entrepreneur individuel au réel, les honoraires sont déductibles dans les mêmes conditions. Une prestation qui relève de sa situation personnelle (déclaration de revenus du foyer, succession) n’est pas une charge de l’entreprise et ne doit pas y être comptabilisée.
La TVA à 20 % facturée par l’expert-comptable est déductible pour une entreprise assujettie ; pour une entreprise en franchise ou qui n’effectue que des opérations exonérées, elle s’ajoute au coût. Les honoraires de l’expert-comptable entrent dans la DAS2 s’ils dépassent le seuil. Le choix entre un expert-comptable et une tenue en interne est discuté dans expert-comptable ou logiciel comptable.