Une camionnette en location longue durée, un copieur loué avec maintenance, un local commercial, une machine financée en crédit-bail sur cinq ans : ces contrats donnent l’usage d’un bien sans en transférer la propriété, au moins pendant leur durée. En règles françaises, cette différence se traduit très simplement : le bien n’est pas à l’actif, le loyer est une charge.
Les comptes
| Contrat | Compte de charge |
|---|---|
| Location d’un local, d’un entrepôt, d’un parking | 6132 Locations immobilières |
| Location de matériel, de véhicule (LLD), de mobilier | 6135 Locations mobilières |
| Crédit-bail mobilier, location avec option d’achat (LOA) | 6122 Crédit-bail mobilier |
| Crédit-bail immobilier | 6125 Crédit-bail immobilier |
| Charges locatives refacturées par le bailleur | 614 Charges locatives et de copropriété |
| Maintenance comprise dans un contrat de location | 6156 Maintenance, si elle est facturée séparément |
Un contrat qui regroupe la location du matériel et un service (copieur avec maintenance et consommables, véhicule avec entretien et assurance) peut être ventilé si la facture distingue les composantes ; sinon, le loyer global va en 6135. Les loyers des locaux sont traités en détail dans les loyers et charges de locaux.
Loyers d’avance et premier loyer majoré
Les loyers payés d’avance pour une période qui chevauche la clôture sont répartis : la part de l’exercice suivant va en 486 Charges constatées d’avance. Un premier loyer majoré (fréquent en LLD et en crédit-bail) est un paiement d’avance pour toute la durée du contrat : il ne s’impute pas sur le seul premier exercice mais s’étale sur la durée du contrat, au moyen du 486.
Exemple : crédit-bail de 48 mois pour une machine, premier loyer majoré de 12 000 EUR HT, puis 48 loyers de 1 500 EUR HT. La charge annuelle comptabilisée est de 12 × 1 500 + 12 000 / 4 = 21 000 EUR. Le dépôt de garantie éventuel n’est pas une charge : il va en 2751 Dépôts.
Crédit-bail : levée d’option et avantages consentis
Le crédit-bail finance un bien choisi par l’entreprise, acheté par une société de financement qui le lui loue, avec une option d’achat en fin de contrat pour un prix résiduel convenu. Pendant le contrat, la redevance est une charge (6122 ou 6125), TVA déductible sur chaque loyer dans les conditions habituelles.
À la levée d’option, le bien entre à l’actif pour son prix d’achat résiduel, et s’amortit sur sa durée d’utilisation restante :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2154 | Matériel industriel, levée d’option | 1 000 | |
| 44562 | TVA sur immobilisations | 200 | |
| 404 | Fournisseurs d’immobilisations | 1 200 |
Les avantages consentis par le bailleur ou le fournisseur à la signature (mois de loyer gratuit, remise sur les premiers loyers, participation à des frais d’installation) font partie de l’économie du contrat : répartissez-les sur sa durée ferme plutôt que de constater un loyer nul sur les premiers mois. Une remise ou ristourne reçue d’un concessionnaire pour avoir financé le véhicule en crédit-bail chez un partenaire diminue le coût global du contrat et suit le même étalement.
Fiscalement, la part des loyers d’une voiture particulière qui correspond à un amortissement excédant le plafond fiscal est réintégrée. Pour un crédit-bail immobilier, des règles particulières de réintégration s’appliquent lors de la levée d’option.
Le crédit-bail reste hors bilan, mais l’annexe doit indiquer, pour chaque catégorie de biens, la valeur d’origine, les redevances payées et restant à payer, et le prix d’achat résiduel. Ces informations permettent aux banques de retraiter l’endettement de l’entreprise.
IFRS 16 : droit d’utilisation et dette de loyers
La norme internationale IFRS 16 traite presque toutes les locations comme des financements : le locataire inscrit à l’actif un droit d’utilisation du bien et au passif une dette de loyers, égale à la valeur actualisée des loyers futurs. Le loyer disparaît du compte de résultat, remplacé par l’amortissement du droit d’utilisation et les intérêts de la dette.
Cette norme ne s’applique pas aux comptes individuels établis selon le PCG. Le plan comptable ne comporte d’ailleurs aucun compte de droit d’utilisation ni de dette locative. Concrètement :
| Situation | Traitement |
|---|---|
| Comptes annuels d’une SAS ou d’une SARL selon le PCG | loyers en charges (612, 613), engagements en annexe |
| Comptes consolidés selon les règles françaises (règlement ANC n° 2020-01) | retraitement des contrats de location-financement au bilan du groupe ; les locations simples restent en charges |
| Comptes consolidés en IFRS (sociétés cotées et groupes qui ont fait ce choix) | droit d’utilisation et dette de loyers pour presque toutes les locations |
| Filiale française d’un groupe international | comptes sociaux selon le PCG ; retraitements IFRS 16 transmis au groupe dans la liasse de consolidation |
Une filiale qui doit fournir des données IFRS 16 à son groupe tient en parallèle un tableau par contrat : durée retenue (y compris les options de renouvellement raisonnablement certaines), taux d’actualisation, valeur initiale du droit d’utilisation, échéancier de la dette. Ces calculs n’entrent pas dans sa comptabilité sociale ni dans sa liasse fiscale. Une banque qui analyse les comptes d’une PME française peut, de son côté, retraiter les loyers de crédit-bail à partir des informations de l’annexe.
Choisir entre achat, crédit-bail et location
Le choix est d’abord financier et opérationnel, mais il change la présentation des comptes : un achat financé par emprunt augmente l’actif et la dette ; un crédit-bail ou une location laisse le bilan plus léger, avec des charges externes plus élevées et un excédent brut d’exploitation plus faible. Les ratios d’endettement d’un contrat de location ne se lisent que dans l’annexe. Les principes de comptabilisation des loyers sont repris dans les loyers et contrats de location en comptabilité.