Dans l’autofacturation, c’est le client qui connaît le montant dû : la société qui verse des commissions à ses agents, l’éditeur qui calcule les droits d’auteur, le négociant qui pèse la marchandise livrée, le fournisseur d’énergie qui rachète l’électricité injectée. Plutôt que d’attendre une facture du fournisseur, il l’établit lui-même, au nom et pour le compte de celui-ci. Les règles de fond ne changent pas avec la facturation électronique ; le canal, si.
Deux conditions, inchangées
- Un accord préalable entre les parties, écrit de préférence, qui définit les opérations concernées, la période et la procédure d’acceptation.
- L’acceptation de chaque facture par le fournisseur. L’accord peut prévoir une acceptation tacite, par exemple à défaut de contestation dans un délai fixé ; prévoyez alors comment une contestation est notifiée.
La facture porte la mention « autofacturation » et toutes les mentions habituelles, avec le numéro de TVA du fournisseur comme émetteur. Elle reste juridiquement la facture du fournisseur : c’est lui qui doit la TVA mentionnée.
Ce que Peppol ajoute
Pour les opérations entre assujettis belges, l’autofacture est une facture structurée comme une autre et passe par Peppol. Elle utilise toutefois un type de document distinct des factures ordinaires. Conséquence pratique : le fournisseur doit être inscrit sur le réseau pour recevoir les autofactures et les notes de crédit d’autofacturation, et pas seulement les factures classiques. Beaucoup d’indépendants et de petites sociétés ne le sont pas par défaut.
La tolérance prévue jusqu’au 30 juin 2026 pour les autofactures que les logiciels ne pouvaient pas encore transmettre est terminée. Avant d’envoyer la première autofacture, le client vérifie dans l’annuaire Peppol que le fournisseur annonce bien ce type de document.
Qui fait quoi
| Étape | Client (émetteur de l’autofacture) | Fournisseur |
|---|---|---|
| Avant le premier envoi | signer l’accord, vérifier l’inscription Peppol du fournisseur | s’inscrire pour recevoir les autofactures, signer l’accord |
| Émission | calculer, numéroter, envoyer via Peppol | recevoir |
| Acceptation | suivre les contestations | accepter ou contester dans le délai |
| Comptabilisation | journal des achats | journal des ventes, avec le numéro attribué par le client |
| TVA | déduire en grille 59 | déclarer la TVA due en grille 54 |
Numérotation
L’autofacture reçoit un numéro dans une série continue tenue par le client, en général une série propre aux autofactures, distincte de ses factures de vente. Le fournisseur ne la renumérote pas : il l’enregistre dans son journal des ventes avec ce numéro et une référence qui permet de la retrouver. Ses propres factures de vente suivent leur série habituelle. Les règles générales sont dans la numérotation des factures.
Exemple : commissions d’agent commercial
Une SRL de distribution verse à son agent, une SRL assujettie, une commission de 3 % sur les ventes du trimestre, soit 4 500 EUR HTVA. Elle émet l’autofacture via Peppol : 4 500 EUR + 945 EUR de TVA.
Chez la SRL de distribution :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 6160 Commissions sur ventes (sous-compte de 61) | 4 500 | |
| 411 TVA à récupérer | 945 | |
| 440 Fournisseurs, agent | 5 445 |
Chez l’agent, l’écriture miroir va au crédit de 700 et de 451, au débit de 400. Si l’agent conteste le calcul, la correction se fait par une note de crédit d’autofacturation via Peppol, puis une nouvelle autofacture. Le traitement des commissions est détaillé dans les commissions commerciales dans le plan comptable.
Fournisseur hors champ
L’autofacturation ne crée pas d’obligation Peppol pour un fournisseur qui en est exclu : particulier, entreprise étrangère sans établissement belge, entreprise qui n’effectue que des opérations exonérées. Le client lui adresse alors son document par un autre canal, selon les règles applicables. Le cas des agriculteurs au régime particulier est traité dans Peppol et le régime agricole.
Erreurs fréquentes
- Envoyer l’autofacture comme une facture ordinaire, que le fournisseur comptabilise par erreur comme un achat.
- Oublier que le fournisseur en franchise de TVA ne doit pas se voir facturer de TVA : l’autofacture reprend sa mention de franchise.
- Laisser l’accord d’autofacturation se périmer après un changement de société ou de contrat.
- Envoyer le décompte détaillé par e-mail séparé, alors qu’il fait partie de la facture et doit être joint au même message, comme expliqué pour les annexes de facture électronique.