Le mot « commission » recouvre des réalités très différentes : la rémunération d’un agent qui vend vos produits en Wallonie, la commission prélevée par une plateforme de réservation, l’apporteur d’affaires qui vous présente un client, ou au contraire la commission que vous touchez en tant qu’intermédiaire. Le PCMN ne contient pas de compte « commissions » : il faut classer selon la nature de l’opération.
Commissions payées
| Qui reçoit la commission | Compte de charge | À vérifier |
|---|---|---|
| Agent commercial indépendant | sous-compte de 61 | contrat d’agence, facture avec TVA |
| Apporteur d’affaires occasionnel | sous-compte de 61 | fiche 281.50 si requise |
| Plateforme en ligne (réservations, marketplace) | sous-compte de 61 | autoliquidation si la plateforme est étrangère |
| Vendeur salarié | 6202 ou 6203 | ONSS et précompte via la paie |
| Gérant ou administrateur sans contrat de travail | 618 | fiche 281.20 |
Les commissions bancaires et les frais de terminal ne sont pas des commissions commerciales : ils relèvent des charges financières (657) ou des frais bancaires selon votre plan. Voir intérêts et frais bancaires.
La TVA des commissions étrangères
Une plateforme établie aux Pays-Bas, en Irlande ou au Luxembourg facture sa commission sans TVA belge. L’entreprise belge l’autoliquide : base en grille 88, TVA en grille 55, déduction en grille 59. Pour une plateforme hors Union, la base va en grille 87 et la TVA en grille 56. Les comptes de règlement des marketplaces détaillent le cas des places de marché qui déduisent leurs commissions du versement.
Commissions perçues
Une entreprise qui agit comme intermédiaire au nom et pour compte d’un tiers (agent de voyages, courtier, agent immobilier) ne comptabilise en chiffre d’affaires que sa commission, pas le prix total payé par le client.
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Encaissement pour compte du mandant | 550 Banque | 489 Mandant (dette) |
| Facture de commission au mandant | 400 Clients | 70x Commissions (+ 451 TVA) |
| Reversement net au mandant | 489 Mandant | 550 Banque + 400 Clients |
Si l’entreprise agit en son nom propre (commissionnaire), la TVA la traite comme acheteuse-revendeuse : elle facture alors le prix total. Le contrat fait la différence. La page produits de commissions développe ce cas.
Déductibilité
Une commission payée est une charge professionnelle si elle rémunère un service réel lié à l’activité. Le SPF Finances examine en particulier :
- les commissions secrètes ou sans bénéficiaire identifié, frappées d’une cotisation distincte ;
- les commissions versées à des sociétés liées sans contrat ni preuve de prestation ;
- l’absence de fiche 281.50 lorsqu’elle est requise.
Suivi et clôture
Tenez un tableau par bénéficiaire avec le taux, la base de calcul et le moment où la commission est acquise. À la clôture, comptabilisez les commissions dues sur les ventes de l’exercice selon la méthode décrite dans commissions commerciales à payer. Pour la paie, voir primes et bonus dans la paie.