Une PME belge paie en général plusieurs contrats : responsabilité civile exploitation, incendie des locaux, flotte de véhicules, assurance accident du travail dès le premier salarié, parfois une assurance groupe ou une RC professionnelle imposée par la profession. Ces primes ne vont pas toutes au même endroit dans le plan comptable.
Quelle prime dans quel compte
| Contrat | Compte de charge habituel | Remarque |
|---|---|---|
| RC exploitation, incendie, vol, bris de machine | sous-compte de 61 | subdivision libre, le PCMN ne détaille pas 61 |
| Assurance des véhicules | sous-compte de 61 frais de véhicules | à suivre avec les autres frais de voiture |
| Accident du travail (obligatoire pour l’employeur) | 623 Autres frais de personnel ou 621 selon votre plan | lié à la masse salariale |
| Assurance groupe, hospitalisation des salariés | 622 Primes patronales pour assurances extralégales | à rapprocher de la paie |
| Pension ou hospitalisation du gérant hors contrat de travail | 618 | compte réservé aux dirigeants |
La taxe annuelle sur les contrats d’assurance est comprise dans la prime facturée par l’assureur. Elle n’est pas de la TVA : les assurances sont exonérées et la prime se comptabilise pour son montant total, sans TVA déductible.
Étaler une prime payée d’avance
Les assureurs belges facturent souvent à la date anniversaire du contrat. Une prime de 2 400 € pour la période du 1er octobre au 30 septembre, payée en octobre, couvre neuf mois de l’exercice suivant pour une société qui clôture au 31 décembre.
| Date | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Octobre | 61x Assurances | 440 Fournisseurs | 2 400 |
| 31/12 | 490 Charges à reporter | 61x Assurances | 1 800 |
| 01/01 | 61x Assurances | 490 Charges à reporter | 1 800 |
Sans ce report, le résultat de l’exercice supporte quinze mois de prime l’année où le contrat démarre. Le principe est détaillé dans charges à reporter et charges à imputer.
Indemnités reçues après un sinistre
Quand l’assureur indemnise un dégât des eaux ou un vol, l’indemnité ne réduit pas la prime. Elle se comptabilise comme produit, en principe en 764-769 (produits non récurrents) si l’événement est exceptionnel, avec une créance en 416 Créances diverses tant que le paiement n’est pas reçu. Ne la reconnaissez qu’à partir du moment où l’assureur a accepté le montant. Le traitement complet se trouve dans créances d’indemnisation d’assurance.
Points à vérifier
- Preneur et assuré : une police au nom privé du gérant n’est pas une charge de la société sans justification.
- Assurance vie ou épargne du dirigeant : selon sa nature, elle relève des règles des pensions complémentaires et non d’une simple charge d’assurance.
- Ristournes de participation bénéficiaire : elles viennent en déduction de la charge de l’exercice où elles sont attribuées.
- Contrats multiples : un dossier par police (conditions, échéance, prime) facilite la revue annuelle.
Les règles de déductibilité, notamment pour les assurances liées aux personnes, sont reprises dans assurances professionnelles en comptabilité.