Un incendie dans l’atelier, une inondation dans l’entrepôt, une camionnette volée : en plus du choc opérationnel, le sinistre pose des questions comptables précises. Le principe belge de non-compensation interdit de se contenter d’inscrire le solde net. La perte et l’indemnité sont deux opérations distinctes, souvent enregistrées dans des exercices différents.
Les comptes en jeu
| Compte | Usage |
|---|---|
| 2xx9 | Amortissements actés du bien sinistré (à solder) |
| 663 | Moins-value sur réalisation d’actifs immobilisés (sinistre majeur) |
| 660 | Réduction de valeur non récurrente sur un bien endommagé |
| 631 ou 609 | Stock détruit (réduction de valeur ou variation de stock) |
| 4140 | Indemnités sur sinistres à recevoir |
| 7642 | Indemnités sur sinistres (produit non récurrent) |
| 7461 | Récupération de frais auprès de compagnies d’assurance (sinistre courant) |
Choisissez entre la rubrique 76 (produits non récurrents) et la rubrique 74 selon l’ampleur : un incendie qui détruit une ligne de production n’a rien de récurrent, un bris de vitre remboursé chaque année relève de l’exploitation courante.
Étape 1 : sortir le bien détruit
Une machine achetée 80 000 EUR, amortie à hauteur de 50 000 EUR, est détruite par un incendie.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2309 | Amortissements actés, machine | 50 000,00 | |
| 663 | Moins-value sur sinistre | 30 000,00 | |
| 2300 | Machine, valeur d’acquisition | 80 000,00 |
N’oubliez pas de calculer l’amortissement prorata temporis jusqu’à la date du sinistre avant de sortir le bien.
Étape 2 : l’indemnité reconnue par l’assureur
L’expert de la compagnie fixe l’indemnité à 45 000 EUR en valeur à neuf vétusté déduite. Dès que l’accord est acquis (et non au simple dépôt de la déclaration de sinistre) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4140 | Indemnité à recevoir, compagnie X | 45 000,00 | |
| 7642 | Indemnité sur sinistre | 45 000,00 |
Si le sinistre survient avant la clôture et que l’accord de l’assureur intervient après, mais avant l’arrêt des comptes, l’indemnité peut être prise en compte si elle est certaine dans son principe et son montant. En cas de doute, la prudence impose d’attendre et de mentionner la situation dans l’annexe ou le rapport de gestion.
L’indemnité d’assurance n’est pas soumise à la TVA. En revanche, la TVA déduite à l’achat du bien détruit ne doit en principe pas être révisée lorsque la destruction est prouvée et involontaire ; gardez le rapport d’expertise et le procès-verbal de police éventuel.
La fiscalité de la plus-value
Dans l’exemple, l’indemnité (45 000 EUR) dépasse la valeur comptable (30 000 EUR) : la société réalise une plus-value nette de 15 000 EUR. Le Code des impôts sur les revenus permet, sous conditions, d’en étaler la taxation si l’indemnité est remployée dans un actif amortissable dans le délai légal. La partie non encore imposée s’inscrit alors en réserve immunisée (132) via le compte 689. Faites valider les conditions et les formulaires à joindre à la déclaration Biz-Tax avant de compter sur ce régime.
Stock détruit et perte d’exploitation
- Marchandises détruites : diminuez le stock à la clôture (variation de stock) ou actez une réduction de valeur ; conservez l’inventaire des quantités détruites pour l’assureur et pour la TVA.
- Assurance perte d’exploitation : l’indemnité compense une marge perdue ; elle relève plutôt des produits d’exploitation (74) que des produits non récurrents.
- Franchise : la part non couverte reste à charge et n’appelle aucune écriture spécifique.
Primes d’assurance : rappel
Les primes d’assurance sont exonérées de TVA, mais elles supportent une taxe annuelle sur les opérations d’assurance incluse dans le montant facturé. Elles se comptabilisent en 614 (assurances autres que pour le personnel). Voyez les assurances dans le plan comptable, les créances d’indemnisation d’assurance et les sorties d’immobilisations.