Le chef de chantier achète des chaussures de sécurité, la société commande des polos brodés pour ses techniciens, une consultante renouvelle ses tailleurs pour les réunions clients, un avocat remplace sa toge. Quatre achats « pour le travail » ; deux seulement sont des vêtements professionnels au sens fiscal.
Le critère : l’usage privé est-il possible ?
La jurisprudence belge est constante : un vêtement n’est déductible que s’il est spécifiquement professionnel, c’est-à-dire qu’on ne le porterait pas normalement en dehors du travail. Qu’il soit porté uniquement au travail, ou qu’il soit cher, ne suffit pas. Un costume, une robe de cocktail pour une réception ou des chaussures de ville restent des dépenses privées, même pour un commercial ou une consultante dont l’apparence compte.
| Vêtement | Déductible | Raison |
|---|---|---|
| Chaussures de sécurité, gants, casque, gilet haute visibilité | oui | protection, usage privé improbable |
| Bleu de travail, salopette, tenue de cuisine, blouse | oui | tenue propre au métier |
| Polo ou veste avec le logo de l’entreprise, bien visible | oui | uniforme d’entreprise |
| Toge d’avocat ou de magistrat, tenue médicale | oui | tenue réglementaire ou professionnelle |
| Costumes de scène d’un artiste | oui | accessoire de l’activité |
| Costume, tailleur, chemise, chaussures de ville | non | vêtement ordinaire |
| Vêtements de sport d’un coach sportif | rarement | utilisables en privé |
Les vêtements de protection
L’employeur doit fournir gratuitement à ses travailleurs les équipements de protection individuelle imposés par l’analyse des risques, et en assurer l’entretien, en vertu de la réglementation sur le bien-être au travail. Ces dépenses sont toujours déductibles et ne constituent pas un avantage pour le travailleur. Les vêtements de travail non obligatoires mais propres au métier (tenue de cuisine, salopette) suivent le même traitement quand l’employeur les met à disposition.
TVA
La TVA suit le même critère : elle est déductible sur les vêtements de protection, les uniformes et les tenues propres au métier, utilisés pour l’activité taxée. Elle ne l’est pas sur des vêtements ordinaires, qui servent les besoins privés de celui qui les porte. Des polos au logo distribués gratuitement à des clients ou lors d’un salon sont des objets publicitaires ou des cadeaux, avec la règle de déduction propre aux biens offerts (voir les cadeaux clients et fournisseurs).
Écritures
Une SRL commande dix polos brodés pour ses techniciens à 25 EUR HTVA et deux paires de chaussures de sécurité à 90 EUR HTVA.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 61 Vêtements de travail et EPI | 430,00 | |
| 411 TVA à récupérer | 90,30 | |
| 440 Fournisseurs | 520,30 |
Ces achats sont presque toujours des charges de l’exercice : même par lots, ils n’atteignent pas le niveau d’une immobilisation et s’usent vite. Une entreprise qui garde un stock important de tenues pour un grand nombre de travailleurs peut le suivre en fournitures et compter ce stock à la clôture.
Le gérant qui achète un costume avec la carte de la société commet une erreur fréquente : la dépense n’est pas déductible, et si la société la garde à sa charge, elle devient un avantage pour lui. Imputez-la à son compte courant, comme le recommandent les justificatifs des frais du dirigeant.
Entretien et nettoyage
Le nettoyage et la réparation des vêtements professionnels déductibles sont eux aussi déductibles : facture de blanchisserie, contrat d’entretien des tenues. Un employeur qui laisse l’entretien à ses travailleurs peut leur verser une indemnité d’entretien forfaitaire, non imposable si elle correspond raisonnablement au coût réel ; certaines commissions paritaires en fixent les modalités. L’entretien de vêtements ordinaires, même portés au bureau, reste privé.
L’indépendant en personne physique
Le même critère s’applique à l’indépendant qui déduit ses frais réels : son équipement de protection et ses tenues propres au métier sont déductibles, ses vêtements de ville non. Un photographe qui achète une veste technique imperméable pour ses reportages devra pouvoir expliquer pourquoi elle ne sert pas aussi à ses promenades.
Les autres dépenses souvent discutées sur le même terrain, entre usage privé et professionnel, sont traitées dans les frais mixtes privé et professionnel ; la règle générale est rappelée dans les frais professionnels déductibles.