Un bureau d’études liégeois facture des plans à une société allemande, une agence gantoise gère les réseaux sociaux d’un client français, un développeur bruxellois travaille pour une start-up néerlandaise. Dans chacun de ces cas, si le client est un assujetti établi dans un autre État membre, le service est en principe localisé chez lui : pas de TVA belge, et le montant va en grille 44.
Les conditions
| Condition | Comment la vérifier |
|---|---|
| Le client est un assujetti (ou une personne morale non assujettie identifiée à la TVA) | numéro de TVA valide dans le système VIES, contrôlé avant la première facture et conservé |
| Le client est établi dans un autre État membre | adresse de facturation et numéro de TVA du même pays |
| Le service relève de la règle générale (article 21, § 2) | conseil, informatique, marketing, ingénierie, gestion, traduction, location de biens meubles non moyens de transport, etc. |
Ne vont pas en grille 44 : les services liés à un immeuble situé en Belgique, la restauration, l’accès aux événements organisés en Belgique, le transport de personnes, et les ventes à des clients particuliers dans l’UE, qui suivent leurs propres règles. Les services fournis à un client établi hors UE sont également non taxés en Belgique en règle générale, mais vont en grille 47, pas en grille 44.
La facture
Elle mentionne :
- le numéro de TVA de votre entreprise et celui du client ;
- l’absence de TVA belge avec la mention « Autoliquidation » (article 196 de la directive TVA) ;
- les autres mentions habituelles d’une facture belge.
Exemple : une prestation de conseil de 12 000 EUR facturée à une GmbH. Facture de 12 000 EUR sans TVA, mention « Autoliquidation ».
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 400 | Client allemand | 12 000 | |
| 7000 | Prestations de services UE | 12 000 |
Dans la déclaration de la période : 12 000 EUR en grille 44. Pas de TVA due.
Le relevé intracommunautaire
Les services de la grille 44 sont repris dans le relevé intracommunautaire de la même période, avec le numéro de TVA de chaque client et le code propre aux prestations de services. Le relevé est mensuel ou trimestriel selon les cas et se dépose via Intervat. L’administration fiscale du client y compare ses propres déclarations : un client qui n’autoliquide pas votre facture sera interrogé, et vous aussi si votre relevé est incomplet. Les contrôles à faire sont détaillés dans contrôle du relevé intracommunautaire.
Contrôle simple : le total de la grille 44 de la période égale le total des services du relevé.
Moment de la déclaration
Pour les services intracommunautaires, la TVA (chez le client) devient exigible à la fin de la prestation, ou à la fin de chaque période de décompte pour les services continus, ou à l’encaissement d’un acompte s’il est antérieur. Déclarez en grille 44 sur la période correspondante, même si la facture est émise plus tard.
Erreurs fréquentes
- Facturer sans TVA un client européen dont le numéro de TVA n’a pas été vérifié, ou qui n’est en réalité pas assujetti.
- Mettre en grille 44 une prestation liée à un immeuble belge, qui reste taxable en Belgique.
- Oublier les notes de crédit : elles diminuent la grille 44 de la période et le relevé correspondant ; le traitement est expliqué dans notes de crédit en TVA belge.
- Confondre services (grille 44) et livraisons de biens, qui vont en grille 46.