Les comptes annuels doivent montrer un résultat après impôt. Comme l’avertissement-extrait de rôle de l’impôt des sociétés arrive généralement plusieurs mois après le dépôt de la déclaration Biztax, la société estime elle-même l’impôt dû sur le bénéfice de l’exercice et le comptabilise à la clôture.
Du bénéfice comptable à la base imposable
Le calcul part du résultat avant impôt et suit la logique de la déclaration :
| Étape | Exemple |
|---|---|
| Bénéfice comptable avant impôt | 92 000 |
| + dépenses non admises (part non déductible des frais de voiture et de restaurant, amendes, impôts non déductibles, etc.) | +7 400 |
| + réserves taxées constituées dans l’exercice, le cas échéant | 0 |
| − déductions (revenus définitivement taxés, déduction pour investissement, pertes antérieures, etc.) | −4 000 |
| = base imposable estimée | 95 400 |
L’impôt s’obtient en appliquant le taux applicable. Les petites sociétés peuvent bénéficier d’un taux réduit sur une première tranche de bénéfice, à condition de remplir plusieurs critères, notamment le versement d’une rémunération minimale à au moins un dirigeant. Les taux et conditions sont détaillés dans l’impôt des sociétés en Belgique.
La majoration pour absence de versements anticipés
Une société qui n’a pas effectué de versements anticipés suffisants subit une majoration d’impôt, calculée sur l’impôt dû et ajoutée à l’enrôlement. Les petites sociétés en sont exonérées pendant leurs trois premiers exercices. La majoration se calcule aussi à la clôture et s’ajoute à la dette estimée ; elle n’est pas déductible.
Le suivi des versements anticipés eux-mêmes, et la façon de les comptabiliser, sont expliqués dans versements anticipés d’impôt.
L’écriture
Exemple : impôt estimé 19 800 EUR, majoration estimée 0 (versements suffisants), versements anticipés effectués 16 000 EUR, précompte mobilier imputable 200 EUR.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 670 | Impôts belges sur le résultat de l’exercice | 19 800 | |
| 450 | Dettes fiscales estimées | 19 800 | |
| 450 | Dettes fiscales estimées | 16 200 | |
| 412 | Versements anticipés et précomptes à récupérer | 16 200 |
Solde en 450 : 3 600 EUR à payer après l’enrôlement. Si les versements anticipés dépassent l’impôt estimé, le solde est une créance sur l’État et reste en 412.
Les impôts d’exercices antérieurs
À l’enrôlement, la différence entre l’impôt estimé et l’impôt réellement enrôlé se comptabilise dans l’exercice en cours :
- supplément d’impôt : 671 Impôts belges sur le résultat d’exercices antérieurs ;
- impôt inférieur à l’estimation : 771 Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales.
Un litige fiscal en cours (contestation d’un enrôlement, contrôle annoncé) peut justifier une provision pour charges fiscales (161) si le supplément est probable mais non encore chiffré précisément.
Points de contrôle
- La base estimée se reconstitue à partir d’une feuille de calcul qui sera réutilisée pour la déclaration Biztax.
- Les dépenses non admises ont été identifiées compte par compte, pas forfaitairement.
- Le solde de 412 correspond aux extraits des versements anticipés et aux précomptes imputables.
- Les intérêts de retard et majorations sont distingués de l’impôt principal.
Ces écritures font partie de la checklist de clôture d’exercice et alimentent la rubrique des dettes fiscales et sociales.