Une boutique en ligne belge qui livre des clients particuliers en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne réalise des ventes à distance intracommunautaires. Depuis la réforme européenne du commerce électronique, une seule règle s’applique dans toute l’Union, avec un seuil commun et un guichet unique de déclaration.
Le seuil de 10 000 EUR
| Total annuel des ventes à distance UE + services électroniques B2C UE | TVA applicable |
|---|---|
| jusqu’à 10 000 EUR (année en cours et année précédente) | TVA belge, possibilité d’opter pour la TVA du pays du client |
| au-delà de 10 000 EUR | TVA du pays de destination dès la vente qui fait dépasser le seuil |
Le seuil est commun à tous les pays de destination : 4 000 EUR en France et 7 000 EUR aux Pays-Bas font 11 000 EUR, le seuil est dépassé pour toutes les ventes suivantes. Les ventes à des clients belges et les ventes B2B ne comptent pas.
Le guichet OSS
Plutôt que de s’identifier à la TVA dans chaque pays, l’entreprise belge s’inscrit au régime OSS (One-Stop-Shop) Union via MyMinfin et dépose une déclaration OSS trimestrielle reprenant, par pays et par taux, les ventes et la TVA due. Elle paie le total au SPF Finances, qui reverse aux autres États.
Points d’attention :
- la déclaration OSS est distincte de la déclaration TVA belge ; les ventes OSS n’entrent pas dans les grilles de chiffre d’affaires belge ;
- elle se dépose et se paie au plus tard à la fin du mois qui suit le trimestre, même si elle est néant ;
- la TVA sur les achats reste déductible dans la déclaration belge habituelle ;
- les corrections d’un trimestre passé se font dans une déclaration OSS ultérieure, pendant trois ans.
Le régime et les modalités d’inscription sont publiés par le SPF Finances.
Ventiler les ventes dans le logiciel comptable
La déclaration OSS ne peut être juste que si chaque vente porte trois informations : pays de destination, taux applicable dans ce pays et base hors TVA. Paramétrez donc :
| Élément | Paramétrage conseillé |
|---|---|
| Comptes de ventes | un sous-compte par pays de destination (7000 Belgique, 7001 France, 7002 Pays-Bas…) ou un axe analytique pays |
| Codes TVA | un code par pays et par taux (FR 20 %, FR 5,5 %, NL 21 %, NL 9 %…) |
| TVA due | un compte 451 distinct pour la TVA OSS (par exemple 4516), séparé de la TVA belge |
| Fiches produits | catégorie de produit qui permet de retrouver le taux de chaque pays |
Exemple : une vente de 120 EUR TTC à un client français au taux de 20 % est comptabilisée 100 EUR en 7001 et 20 EUR en 4516. À la fin du trimestre, le total de 4516 par pays doit égaler la déclaration OSS ; le paiement solde le compte.
L’erreur la plus fréquente est d’appliquer le taux belge à toutes les ventes une fois le seuil dépassé, ou d’appliquer le taux standard du pays à un produit qui y bénéficie d’un taux réduit (livres, alimentation).
Les ventes via marketplaces
Pour les ventes à distance réalisées via une place de marché (Amazon, Bol, Etsy…), deux situations doivent être distinguées :
- Marchandises importées de pays tiers d’une valeur jusqu’à 150 EUR, ou vendeur établi hors UE : la plateforme est réputée être le vendeur (« fournisseur présumé ») et collecte elle-même la TVA. Vous ne la déclarez pas.
- Vendeur belge qui expédie depuis l’UE : vous restez redevable de la TVA ; la plateforme n’est qu’un intermédiaire.
Le rapprochement se fait à partir des rapports de règlement de la marketplace, qui mélangent ventes, remboursements, commissions et frais de stockage :
| Élément du rapport | Traitement |
|---|---|
| ventes brutes par pays | chiffre d’affaires et TVA (belge ou OSS) |
| remboursements clients | diminution des ventes et de la TVA de la période |
| commissions et frais logistiques | charges, généralement facturées par une entité d’un autre État membre, en autoliquidation (grilles 82, 88, 55, 59) |
| montant versé | encaissement sur le compte bancaire ; la différence avec les ventes doit s’expliquer intégralement |
Utilisez un compte de transit par marketplace (499 ou 416) : ventes au débit, versements et frais au crédit. Un solde qui grossit de mois en mois signale des ventes non rapprochées. L’autoliquidation des frais est expliquée dans TVA sur achats de services à l’étranger.
Stocks dans d’autres pays
Stocker des marchandises dans un entrepôt d’une marketplace à l’étranger (programme logistique paneuropéen) fait naître des transferts de stock assimilés à des livraisons intracommunautaires et, en général, une identification à la TVA dans le pays de stockage : l’OSS ne couvre pas ces ventes locales. Analysez ce point avant d’activer un programme de stockage multi-pays.
La comptabilité générale d’une boutique en ligne est décrite dans comptabilité de l’e-commerce en Belgique.