Dans un logiciel comptable, chaque ligne de facture porte un code TVA. Ce code fait deux choses à la fois : il calcule la taxe et il range la base et la TVA dans les grilles de la déclaration périodique belge. Un mauvais code donne une déclaration fausse, même si le montant de TVA est juste.
Les codes de vente
| Situation | Base en grille | TVA en grille |
|---|---|---|
| Vente en Belgique à 21 % | 03 | 54 |
| Vente en Belgique à 12 % | 02 | 54 |
| Vente en Belgique à 6 % | 01 | 54 |
| Opération à 0 % ou sous régime particulier | 00 | — |
| Livraison intracommunautaire de biens | 46 | — |
| Service à un assujetti d’un autre État membre | 44 | — |
| Vente avec autoliquidation par le client belge (cocontractant) | 45 | — |
| Exportation hors UE et autres opérations exemptées | 47 | — |
| Note de crédit émise (sur 44 ou 46) | 48 | — |
| Note de crédit émise (autres ventes) | 49 | 64 |
Les codes d’achat
| Situation | Base en grille | TVA due | TVA déductible |
|---|---|---|---|
| Achat belge de marchandises | 81 | — | 59 |
| Achat belge de services et biens divers | 82 | — | 59 |
| Achat belge de bien d’investissement | 83 | — | 59 |
| Acquisition intracommunautaire de biens | 86 (et 81 à 83) | 55 | 59 |
| Service d’un prestataire de l’UE | 88 (et 82) | 55 | 59 |
| Autoliquidation belge (travaux immobiliers en cocontractant, services hors UE) | 87 (et 81 à 83) | 56 | 59 |
| Importation avec report de perception | 87 | 57 | 59 |
| Note de crédit reçue (sur 86 ou 88) | 84 | réduit 55 | réduit 59 |
| Note de crédit reçue (autres achats) | 85 | 63 | — |
La base d’un achat en autoliquidation apparaît donc deux fois : une fois comme achat (81, 82 ou 83), une fois dans la grille qui génère la taxe due.
Les codes à ne pas oublier
- TVA non déductible : restaurant, réception, cadeaux d’affaires au-delà des limites. La base va en 81 à 83, la taxe va avec la charge, rien en 59.
- Déduction partielle : voiture de société, assujetti mixte. Un code par pourcentage utilisé, pour que la part non déductible aille en charge automatiquement.
- Franchise de la taxe : un fournisseur sous franchise ne facture pas de TVA ; l’achat va en 81 ou 82 sans taxe.
- Hors champ : salaires, amendes, assurances exonérées. Aucun code TVA ou un code « hors déclaration », pour que ces montants ne gonflent pas les grilles.
Garder un jeu de codes propre
- Nommez chaque code par sa situation, pas seulement par son taux : « Achat UE services 21 % » est plus clair que « A21E ».
- Supprimez ou désactivez les codes que personne n’utilise : chaque code inactif est une erreur possible.
- Testez les nouveaux codes sur une facture fictive et vérifiez les grilles avant la vraie déclaration.
- Revoyez chaque trimestre les factures encodées avec un code inhabituel pour leur fournisseur.
Avec Peppol, les factures électroniques arrivent avec une catégorie TVA (standard, exonéré, autoliquidation…). Un bon logiciel propose le code correspondant, mais la décision finale reste à la personne qui valide. Voir TVA sur les achats reçus via Peppol.
Pour l’ensemble des grilles, consultez codes et grilles de la déclaration TVA et, au moment de déposer, déclaration de TVA pour petites entreprises.