Un incendie dans l’entrepôt, une inondation qui détruit du stock, un vol de matériel sur chantier : la perte est immédiate, l’indemnité arrive des semaines ou des mois plus tard, après l’expertise. Entre les deux, la question comptable est de savoir quand l’indemnité peut figurer au bilan. Le droit comptable belge répond par la prudence : une perte se constate dès qu’elle est connue, un produit seulement quand il est acquis.
Le moment de la reconnaissance
| Stade du dossier | Indemnité au bilan ? |
|---|---|
| Sinistre survenu, déclaration envoyée | non, la perte est comptabilisée seule |
| Expertise en cours, couverture contestée | non, mention éventuelle dans l’annexe |
| L’assureur confirme la couverture, montant pas encore fixé | seulement la part dont le montant est raisonnablement certain |
| Accord écrit sur le montant (quittance, proposition acceptée) | oui, créance pour le montant convenu |
| Paiement reçu | créance soldée |
La franchise et les montants que l’assureur refuse restent à charge de l’entreprise.
Où placer la créance et le produit
- 416 Créances diverses pour une indemnité acceptée et pas encore payée ;
- 414 Produits à recevoir si l’accord est acquis à la clôture mais le décompte pas encore reçu ;
- le produit dépend de ce qui est indemnisé :
| Bien sinistré | Perte | Indemnité |
|---|---|---|
| Immobilisation détruite | valeur comptable nette sortie en 663 | 763 ou 764-769 (non récurrent) |
| Stock détruit ou volé | sortie de stock via 609, ou 66 si exceptionnel | 74 ou 76 selon le caractère récurrent |
| Perte d’exploitation | baisse du chiffre d’affaires | 74 Autres produits d’exploitation |
| Frais de nettoyage et remise en état | 61 | 74 |
Exemple : machine détruite par un incendie
Valeur d’acquisition 60 000 €, amortissements actés 42 000 €. L’assureur accepte en janvier une indemnité de 25 000 € pour un sinistre de décembre, après expertise.
| Date | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Décembre | 2309 Amortissements actés | 2300 Valeur d’acquisition | 42 000 |
| 663 Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés | 2300 Valeur d’acquisition | 18 000 | |
| Clôture, accord connu avant l’arrêt des comptes | 416 Créance assureur | 663 (annulation de la moins-value) | 18 000 |
| 416 Créance assureur | 763 Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés | 7 000 |
Si l’accord arrive après la clôture mais concerne un sinistre de l’exercice et qu’il confirme une situation existant à la clôture, il peut être pris en compte lors de l’établissement des comptes. En cas de doute sérieux, gardez-le pour l’exercice suivant.
TVA et impôt
- Une indemnité d’assurance n’est pas la contrepartie d’une livraison ou d’un service : elle n’est pas soumise à la TVA.
- La TVA déduite sur un bien détruit par un sinistre dûment prouvé n’a en principe pas à être régularisée. Pour un vol, la preuve (plainte, rapport) est indispensable.
- Une plus-value réalisée à l’occasion d’un sinistre peut, sous condition de remploi de l’indemnité dans les délais légaux, bénéficier de la taxation étalée prévue par l’article 47 du CIR 92.
Dossier à conserver
- déclaration de sinistre, rapport d’expertise et correspondance avec l’assureur ;
- preuve de la destruction ou du vol (photos, procès-verbal de police) ;
- quittance d’indemnité signée ;
- calcul de la valeur comptable nette sortie.
Pour le traitement du produit, voyez les indemnisations d’assurance, les sorties d’immobilisations et les assurances dans le PCMN.