L’ISOC est la seule charge que l’on ne connaît vraiment qu’après la clôture. Une société belge paie des versements anticipés pendant l’exercice, estime l’impôt final au moment d’établir les comptes annuels, dépose sa déclaration via Biztax, puis reçoit un avertissement-extrait de rôle. Chaque étape a sa place dans le PCMN.
Les comptes du circuit ISOC
| Compte | Usage |
|---|---|
| 4120 Impôts belges sur le résultat à récupérer | versements anticipés et précomptes imputables |
| 670 Impôts belges sur le résultat de l’exercice | charge d’impôt de l’exercice, y compris la majoration éventuelle |
| 450 Dettes fiscales estimées | impôt estimé à payer à la date de clôture |
| 452 Impôts et taxes à payer | impôt enrôlé, après réception de l’avertissement-extrait de rôle |
| 671 Impôts belges d’exercices antérieurs | supplément d’impôt sur un exercice passé |
| 771 Régularisations d’impôts belges | remboursement ou dégrèvement sur un exercice passé |
Les versements anticipés
Le taux normal de l’ISOC est de 25 %, avec un taux réduit sur une première tranche de bénéfice pour les PME qui remplissent les conditions, dont une rémunération minimale du dirigeant. Une société qui ne paie pas assez d’impôt par anticipation subit une majoration. Pour un exercice calendrier, les quatre échéances tombent le 10 avril, le 10 juillet, le 10 octobre et le 20 décembre. Les petites sociétés en sont dispensées pendant leurs trois premiers exercices.
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Versement anticipé du 10 juillet | 4120 | 550 Banque |
Utilisez la communication structurée propre aux versements anticipés, disponible dans MyMinfin ; un virement mal référencé reste sur un compte d’attente du SPF Finances. Plus de détails dans suivi des versements anticipés.
L’écriture de clôture
Supposons un impôt estimé de 18 400 €, une majoration de 300 € et des versements anticipés de 15 000 €.
| Écriture | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Charge de l’exercice | 670 (18 700) | 4120 (15 000) + 450 (3 700) |
Si les versements dépassent l’impôt dû, le solde de 4120 reste à l’actif comme créance sur l’État. L’impôt estimé se calcule sur le résultat fiscal, pas sur le résultat comptable : ajoutez les dépenses non admises (amendes, une partie des frais de voiture et de restaurant, l’ISOC lui-même) et retirez les revenus exonérés et déductions.
Après l’enrôlement
À la réception de l’avertissement-extrait de rôle, la dette passe de 450 à 452 puis est payée. Un écart entre l’estimation et l’impôt enrôlé ne corrige pas les comptes clôturés : il va en 671 ou 771 dans l’exercice où il est connu.
Points d’attention
- L’ISOC n’est pas une charge déductible : le compte 670 est entièrement réintégré dans la déclaration.
- Les impôts différés liés aux plus-values en taxation étalée ou aux subsides en capital se comptabilisent en 168 et ne se confondent pas avec 450 ; voir impôts différés.
- Le précompte mobilier récupérable sur des dividendes ou intérêts perçus s’impute aussi via 4120.
Le régime complet est décrit dans ISOC, l’impôt des sociétés belge et les estimations de fin d’exercice dans provisions fiscales à la clôture.