Un client conteste auprès de sa banque un achat payé par Visa ou Mastercard. L’acquéreur, par exemple Worldline, Stripe ou Adyen, reprend le montant sur le prochain versement et facture parfois des frais de traitement. Pour l’e-commerce belge, ces rétrofacturations sont fréquentes ; pour un commerce physique qui encaisse surtout par Bancontact, elles sont plus rares mais existent.
Ce qui change dans la comptabilité
La vente a eu lieu et la facture existe. Le chargeback retire l’argent, pas la facture. La bonne lecture est donc : le client redevient débiteur, et cette créance est contestée.
| Étape | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Vente initiale payée par carte | 58x Transit acquéreur | 700 + 451 |
| Versement net de l’acquéreur | 550 Banque | 58x |
| Chargeback de 121 € retenu sur un versement | 407 Créances douteuses (ou 416 litiges cartes) | 58x Transit acquéreur |
| Frais de chargeback facturés | 657 Charges financières diverses ou 61x | 58x |
Si vous gagnez le litige, l’acquéreur reverse le montant : crédit de 407, débit du compte de transit. Si vous le perdez, voyez l’étape suivante.
Litige perdu : avoir ou perte
Deux cas se présentent.
- Le client a raison (marchandise non reçue, retour accepté) : établissez une note de crédit qui annule la vente et la TVA. La TVA est récupérée en grille 64 sur la déclaration de la période de la note de crédit.
- Le client est de mauvaise foi ou la fraude est avérée : la vente reste valable. Le montant devient une perte sur créance, avec une réduction de valeur via 634 puis une sortie définitive. La récupération de la TVA sur une créance irrécouvrable suit les conditions du Code de la TVA et nécessite un dossier.
Ne passez pas automatiquement une note de crédit pour chaque chargeback : si la marchandise a été livrée et non retournée, la TVA reste due sauf si la créance devient irrécouvrable selon les règles légales.
Comptes de réserve et frais
Les prestataires retiennent parfois une réserve sur les versements pour couvrir les chargebacks futurs. Cette réserve est une créance sur le prestataire, distincte du transit quotidien ; elle est traitée dans réserves chez les prestataires de paiement. Les frais de litige facturés par le prestataire étranger peuvent relever de l’autoliquidation TVA si ce sont des services.
Tableau de suivi
Tenez une liste par litige : date, référence de transaction, montant, motif communiqué par le schéma de carte, preuves envoyées, issue. À la clôture :
- chaque montant en 407 ou 416 doit correspondre à un litige ouvert ;
- les litiges perdus de la période sont comptabilisés comme avoir ou comme perte ;
- les frais de chargeback sont rapprochés des relevés du prestataire.
Le guide chargebacks et litiges sur paiements par carte détaille la procédure, et encaissements carte et comptes de clearing explique le compte de transit.