Depuis le 1er juillet 2022, tout commerçant belge qui vend à des consommateurs doit proposer au moins un moyen de paiement électronique. Bancontact au terminal, Payconiq by Bancontact via QR code, Visa et Mastercard, paiements en ligne via un prestataire : les recettes arrivent sur le compte bancaire un ou deux jours plus tard, regroupées et diminuées des commissions. Le compte de clearing (ou compte de transit) fait le lien entre la vente et le versement.
Le principe
| Étape | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Vente du jour payée par carte (ticket Z ou export du webshop) | compte de transit du prestataire | 70x Ventes + 451 TVA à payer |
| Versement groupé sur le compte bancaire | 550 Banque | compte de transit |
| Commissions retenues sur le versement | charge de commission | compte de transit |
Le compte de transit revient à zéro quand toutes les ventes ont été versées. Le PCMN n’impose pas de numéro : choisissez un sous-compte de 58 Virements internes ou de 416 Créances diverses, un par prestataire (acquéreur du terminal, Payconiq, prestataire e-commerce). N’utilisez pas 499 pour un flux permanent.
Les commissions : en brut, avec une facture
Les ventes se comptabilisent pour leur montant brut. Les commissions retenues par l’acquéreur sont des charges :
| Commission | Compte habituel |
|---|---|
| Commission par transaction | sous-compte de 61 (frais d’encaissement) ou 657-658 Charges financières diverses, selon votre règle |
| Location du terminal | 61 |
| Frais de chargeback | voir chargebacks et litiges cartes |
Le prestataire doit émettre une facture mensuelle des commissions. S’il est établi dans un autre État membre, il facture sans TVA belge et vous autoliquidez (base en grille 88, TVA en 55 et 59). Certaines commissions de services de paiement sont exonérées de TVA : suivez ce qu’indique la facture.
Exemple d’une boulangerie
| Opération | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Ventes Bancontact du lundi | 58x Transit Bancontact | 700 + 451 | 1 060 TVAC |
| Versement du mardi | 550 Banque | 58x Transit Bancontact | 1 053,64 |
| Commissions retenues | 61x Frais d’encaissement | 58x Transit Bancontact | 6,36 |
Si l’acquéreur verse le brut et facture les commissions séparément à la fin du mois, la troisième ligne passe par 440 Fournisseurs.
Rapprochement quotidien
Les extraits CODA reprennent chaque versement avec une référence de l’acquéreur. Le rapprochement se fait en trois points :
- ventes par carte du système de caisse ou du webshop, par jour ;
- relevé de transactions de l’acquéreur, avec date de versement et commission ;
- versement sur le compte bancaire.
Un solde qui reste sur le compte de transit après quelques jours signale un versement manquant, un remboursement client ou un paiement encodé dans la mauvaise méthode (carte au lieu d’espèces). Les guides rapprochement des paiements Bancontact et remises cartes et encaissements par terminal détaillent la méthode.
Points d’attention
- Réserves retenues par certains prestataires e-commerce : à suivre sur un compte séparé, voir réserves chez les prestataires de paiement.
- Horeca : les ventes par carte doivent correspondre au ticket Z du système de caisse enregistreuse ; un écart entre carte et caisse est un signal fort lors d’un contrôle.
- Clôture : les ventes des derniers jours de l’exercice versées en janvier restent au débit du compte de transit, ce qui est correct.
Pour l’ensemble des flux, voyez encaissement multicanal et synchroniser caisse et comptabilité.